Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de comparer les deux droits, au regard notamment des arrêts "Cargill" (Etats-Unis), "SEEE" (France) et ... Arbitrage et ADR MBDE Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte ...

ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 05/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... qui a pu se produire sur le marché du travail en Italie. Droit du travail MBDE ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi ...

Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 05/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... (à l’exclusion d’une rétrogradation officielle). Droit du travail MBDE Sur le dommage de déqualification, par ...

A propos de l'article de Suzan Zuckerman "International: Foreign arbitral award set aside in country of origin" par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 04/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Arbitration Association (AAA), et constitue donc une des meilleures sources de doctrine aux Etats-Unis. L'article ... suivis dans cet arrêt sont bien différents de ceux du droit français. Dispute Resolution Journal, Nov 1999, ...

Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Lien vers la loi : http://www.eoc.org.uk/PDF/sda.pdf Droit et discriminations MBDE Au sujet du Sex Discrimination ...

Sur la décision Martins v Marks & Spencer plc [1998] IRLR 326, CA par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... avec une même expérience et les mêmes qualifications. Droit et discriminations MBDE Sur la décision Martins v ...
Mot-clés: race / emploi

A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... religions. http://www.opsi.gov.uk/si/si2003/20031660.htm Droit et discriminations MBDE A propos de la législation ...
Mot-clés: Royaume-Uni / religion / emploi / croyance

A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Droit et discriminations MBDE A propos de : "The Gender Pay ...
Mot-clés: sexe / rémunération

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 18 septembre 1995 - par Alexandre CASANOVA

... 3 I, 19 I, II GG; §§ 81a, 152 II, 161, 163, 244 II StPO Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...