Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... des « attentats » des 7 et 8 janvier, qui se voulait dans le même temps être une manifestation pour la promotion des valeurs fondamentales associées toute ... dans le cadre du régime spécial de responsabilité sans faute de l’Etat du fait des attroupements et rassemblements ...L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... et de l'Italie. Cela peut être source d'incertitude pour les parties à un contrat international. S'il n'existe ... celles-ci auront donc intérêt à prévoir clairement dans leur contrat si elles veulent tenir compte de ... postérieures à la conclusion du contrat, rendent son exécution excessivement difficile ou beaucoup plus ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
Laurie Marguet La loi allemande sur le diagnostic génétiques ... interdit en effet les discriminations d'ordre génétique dans tous les domaines du droit, notamment en droit du ... liées aux examens génétiques. Cette loi réaffirme pour ce faire la consécration de certains droits ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... de non-discrimination est-il aussi directement ancré dans d’autres constitutions et quelle dimension lui accorde ... Si l’égalité dans l’esprit révolutionnaire avait pour objectif premier la fin des régimes corporatifs, le ... Comme en France, la disposition constitutionnelle allemande vaut pour toutes les personnes se trouvant sous la ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... la laïcité permet de restreindre la liberté religieuse dans l’enceinte scolaire. La CEDH a reconnu la ... pays. Une jeune élève a été exclue de son collège pour avoir refusé de retirer son foulard au cours ... par la République (Art. 1 Loi 1905). La Constitution allemande consacre de la même manière la liberté de ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Sophie Chevallier La bonne gouvernance dans les politiques de développement des organisations ... commune dans celle du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) qui conçoit la bonne ... internationales? Le concept de bonne gouvernance tire son origine des institutions financières. Dans le contexte ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La convention de New-York de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences ... d'harmonisation des règles applicables à l'arbitrage. Dans l'arrêt NNPC c/ IPCO de 2008 les juges britanniques ont ... des sentences en harmonisant les règles applicables. Son texte court, ne comportant que 16 articles, a permis à ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La convention de New-York de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences ... d'harmonisation des règles applicables à l'arbitrage. Dans l'arrêt NNPC c/ IPCO de 2008 les juges britanniques ont ... des sentences en harmonisant les règles applicables. Son texte court, ne comportant que 16 articles, a permis à ...