La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... l'un des juges les plus connus aux Etats-Unis, notamment pour être le principal promoteur du mouvement appelé "law ...

L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... semble plutôt avoir recours à l'article 145 NCPC pour dégager certaines règles sur cette question. ...
Mot-clés: preuve / assistance du juge

L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil

Soumis le 04/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... articles 1504 et 1502 NCPC dans une optique comparative, pour déterminer si l'un des deux droits permet un contrôle ...

Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Romain BASTIDE

... les limites de cet apport. Il s’agissait en l’espèce pour la Cour Suprême de définir si un juge pouvait, et ...

A propos de la réforme du Code américain de la procédure civile relative à la recherche des preuves électroniques de 2004 - par Nora HAMMADOU

... code américain de la procédure civile a été modifié pour prendre en considération la spécificité de la ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU

... témoignages à la partie adverse, il a été condamné pour outrage à la cour. En appel, le jugement a été ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... (voir par exemple les annulations de l’instruction pour vices de forme dans l’affaire des HLM de Paris). Droit ...

A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... Le droit allemand peut être une aide intéressante pour clarifier les rôles respectifs du juge et des parties ...

Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Les discriminations les plus graves sont celles qui ont pour objet la race, la religion ou l’origine nationale : ...
Mot-clés: Etats-Unis / Constitution