La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ces demandes d’adoption. C’est dans ce contexte que la Convention de la Haye du 29 mai 1993 a été élaborée. Le ... il est intéressant de comparer l’application de la Convention de la Haye par l’Allemagne et la France. ... cadre de la coopération entre Etats, un contrôle par la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des ...
A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En effet, dans le cadre du Conseil de l’Europe, la Convention Européenne des Droits de l’Homme - en ... terrorisme. Cependant, la tendance au contournement de la Convention Européenne protectrice des Droits de l’Homme se ... le fonctionnement du mécanisme juridictionnel de la Convention Européenne. En revanche, nous montrerons que la ...
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Convention ENMOD adoptée en 1977 est un instrument de droit ... de l’environnement à titre de moyen de combat. Si cette convention constitue, en 1977, une avancée positive, elle ... du jour de l’Assemblée Générale des Nations Unies. La Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques ...
Mot-clés: desarmement
L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Khetag Kesaev Khetag Kesaev, M2BDE L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie La convention pénale sur la corruption, signée à Strasbourg ... ont été signées en 1999. Au niveau structurel, la convention pénale inclut 42 articles (c’est moins que la ...
Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... des droits de l’homme, au titre de l’article 13 de la Convention européenne des droits de l’homme. Dans cet ... à un traitement contraire à l’article 3 de la Convention, les recours sans effet suspensif ne peuvent être ... comme effectifs au sens de l’article 35§1 de la Convention » (§94). En comparant le système américain ... Mot-clés:
L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... parties la possibilité d’exclure l’application de la Convention de Vienne de 1980 de façon tacite. Au vu de la ... la façon dont doit être appliqué l’article 6 de la Convention de Vienne sur la vente internationale de ... parties peuvent exclure l’application de la présente Convention ou, sous réserve des dispositions de l’article ...LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
Philippe Guez La Convention de Vienne est une convention des Nations Unies ratifiée le 11 avril 1980 par ... peut rompre unilatéralement le contrat. Intro : La Convention de Vienne du 11 avril 1980 est intervenue pour ...Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... c/ France à des sources internationales autres que la Convention Européenne des Droits de l’Homme afin de ... l’esclavage domestique dans le champ de l’art. 4 de la Convention et faire peser sur les Etats une obligation ... l’Homme (CEDH) constate la violation de l’art.4 de la Convention qui prohibe l’esclavage. Dans cet arrêt, la ... Mot-clés:
L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... était manifeste pour les conflits de juridictions La Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 sur la ... en matière civile et commerciale complétée par la Convention dite Bruxelles 2 ont été les premiers textes à ... et retransmission par câble) et s’étend à la Convention de Rome (ci-après «la Convention») du 19 juin ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans l'intérêt de l'Union Européenne (UE) , la Convention de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) ... dans l'utilisation des produits chimiques au travail (Convention n°170) ". Celle-ci n'a pas encore été entérinée par le Conseil des Ministres. La Convention n°170, adoptée en 1990, est entrée en vigueur ...
Mot-clés: