S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
... d'une sentence arbitrale en cas de clause abusive dans la convention d'arbitrage », Rec Dalloz 2006 Jur. p. 2910). Un ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... introduite pour la première fois dans le préambule de la Convention II de La Haye de 1899 concernant les lois et ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
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Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... individus lésés. Cela serait en conformité avec la Convention de Aarhus de 1998, qui prône plus de justice ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... le cadre de la mise en œuvre de l’article 5, § 3 de la convention puis du règlement « Bruxelles I », le juge ...Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... des garanties au niveau européen (article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme). ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... en droit français puisque l’article 6 bis de la Convention de Paris prévoit que «Les pays contractants ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... l’accusé aux témoins. L’article 6 de la Convention Européenne des droits de l’homme reprend cette ... Mot-clés: