L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... mondiale, la prohibition de la torture est devenu l´un des droits fondamentaux les plus absolus, et protégé par ... internationales de protection des Droits de l´Homme, comme dans la Convention contre la torture et autres peines ... et la peine prononcés contre le requérant[14]. L’analyse de cette décision est une opportunité de juger si ...Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... donnée au respect des droits des gens du voyage, comme le montre l’arrêt Baker c. Secretary of State for ... l’environnement ou encore la communauté sédentaire, au nom de la protection de la sécurité des personnes. ... sujet de cinq affaires similaires concernant chacune une famille tsigane différente (CEDH, 18 janvier 2001, Chapman ...La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... de remédier à sa lenteur, le législateur prend parfois des raccourcis dans la course avec le développement du ... exigences également de valeur constitutionnelle comme la sécurité publique ? Internet est souvent ... du 6 janvier 1978 peuvent, d’après nos éléments d’analyse, se révéler préjudiciables du fait de la place qui ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Développement (PNUD) qui conçoit la bonne gouvernance «comme le remodelage des politiques de gestions publiques en ... L’article 21 du Traité sur l’Union européenne marque ce lien étroit entre développement et droits de ... se développe une multitude de recommandations morales au nom de la bonne gouvernance au sein des organisations ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de civil law ont une approche complètement différente des droits d’auteur, les premiers accordant une grande ... de la personnalité défendue par les pays de civil law comme la France n’a pas disparu au niveau national, ce qui ... de l’accord ADPIC par les Etats membres de l’OMC marque un tournant dans l’histoire de l’harmonisation des ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... de la nomination, de la convocation ou de la composition des membres d’un conseil de surveillance entraine-t-elle la ... chaine, ne manque pas d’enjeux. En effet, en Allemagne comme en France, selon le droit commun civil et des ... est contraire aux intérêts des parties en présence, une analyse individuelle, au cas par cas, s’impose. Le BGH ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... de refonte, la CJUE et la CEDH connaissent effectivement des difficultés structurelles pouvant mener à une entrave ... du Traité sur l’Union Européenne L’une a changé de nom officiel récemment (art. 251 et suivants du Traité sur ... ses lacunes, et introduit de nouvelles règles. Tout comme la réforme de la CJUE, celle de la Cour Européenne ... Mot-clés:
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
... d´un conseil de surveillance entraine-t-elle la nullité des actes et délibérations pris par ce conseil de ... d’enjeux. En effet, selon le droit commun en Allemagne comme en France, la nullité, sanction des conditions de ... est contraire aux intérêts des parties en présence, une analyse individuelle, au cas par cas, s’impose. Le BGH ...Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Eugenie Guichot La fonction essentielle d’une marque est d’indiquer au consommateur l’origine des ... américain La directive 2008/95/CE définit une marque comme tout « signe susceptible d’une représentation ... M.Sieckman a fourni à l’office d’enregistrement: le nom de la substance chimique de l’odeur qu’il souhaitait ...