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A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... venu à son terme, en raison de sa race ou de son origine ethnique constitue une discrimination. Droit et ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / emploi

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER

Soumis le 28/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... de sources anonymes ne peut jamais être la seule raison pour une condamnation. Les informations données par des ...
Mot-clés: Sources anonymes / Recevabilité / Procès pénal / confidentialité / Allemagne

Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Act’ de 1975. Cet arrêt présente un intérêt pour la comparaison avec les différentes directives ...
Mot-clés: Royaume-Uni / orientation sexuelle / harcèlement sexuel

Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... à un régime dualiste. La loi impose l’obligation pour les autorités publiques (ceci incluant les tribunaux) ...
Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH

Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER

Soumis le 28/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... en concluant que l’accusé d’émission vaut preuve pour l’expéditeur, s’il a vérifié que l’appareil ...
Mot-clés: Télécopie / Ecrit électronique / Copie / charge de la preuve / Allemagne

Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle Portnoï

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... s’est vue imposer un congé non payé de 3 semaines pour avoir porté une croix pendant ses heures de service ...
Mot-clés: Royaume-Uni / religion / emploi

Au sujet de la décision Ruby Schembri v. HSBC & D. Jones (Watford Employment Tribunal, Royaume-Uni) par Gabrielle Portnoï

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Ruby Schembri v. HSBC & D. Jones (Watford Employment Tribunal, Royaume-Uni) par Gabrielle Portnoï ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / Nationalité / emploi

Sur la décision R v Immigration Officer, Prague airport (Chambre des Lords, 9 decembre 2004) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... traitements basés sur des stéréotypes que la loi avait pour objectif de proscrire. La décision est bienvenue en ce ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / immigration

A propos de la décision Dunham v Ashford Windows (Royaume-Uni, 13 juin 2005) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de difficultés a assimiler les informations et le tribunal a considere qu’il s’agissait d’une déficience ...
Mot-clés: Royaume-Uni / maladie mentale / handicap

Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... 2000/43/CE. C'est à se document qu'il faut se référer pour trouver les définitions de concepts tels : ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / discrimination indirecte