La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... uruguayen ou argentin conformément à ce qu’affirment les instances locales où l’auteur jouit d’une grande ... l’auteur fait l’objet d’un véritable problème de droit international du fait de la coexistence de règles ... bénéficiait à la mort de ce dernier, il n’y a pas de violation du principe de respect des droits acquis. Le juge ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Internationale du Travail, et ne peut donc pas ratifier les conventions de cette organisation. Mais les domaines ... pose la question d'une éventuelle hiérarchisation entre droit européen et droit international. Coexistence de deux ... européenne en la matière. Cet argumentaire présente une approche différente de la multiplicité des normes ...
Mot-clés:
La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... tirée de l’ancien nom d’une place parisienne où les parisiens sans travail se réunissaient pour en trouver. ... quelqu’un de travailler. C’est au XIXème siècle que les mots Grève et Sciopero prirent le sens qu’ils ont ... comme un délit pénal, aujourd’hui la grève est un droit constitutionnellement reconnu par les ordres juridiques ... Mot-clés: droit social / droit de grève
ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... Elle est le résultat des diverses influences du droit communautaire sur les droits nationaux et du choix des Etats de prendre comme ... de l’adoption d’un code civil européen occupe tous les esprits, les ordres nationaux continuent de se réformer ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... cette déclaration se reflètent deux éléments : le droit de grève mais aussi l’obligation d’un service minimum dans les services publics afin d’éviter « d’arrêter une ... dispose que : « 2. Le droit de grève par les travailleurs pour défendre leurs intérêts est reconnu. ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... vise à exposer la reconnaissance, l’utilisation et les effets de la bonne foi pendant la phase ... communément appelée les négociations, sous l’angle du droit américain et du droit français. L’arrêt commenté, ... Le préjudice réparable d’une perte de chance en cas de violation de l’obligation L’obligation de négocier de ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les juridictions internationales n’ont jamais consacré un ... contours encore imprécis. Le tribunal international du droit de la mer a pourtant retenu une approche de précaution en 1999. Une telle divergence ...
Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... un service essentiel et de prendre en considération le droit de tout un chacun à mener normalement sa vie ... respecté entre le droit de grève d’une part, et les droits fondamentaux de tout citoyen d’autre part, ... parti respecté. Cela qui nous permettra d’aborder une approche comparative sur les services essentiels dans un ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les droits de l'homme sont considérés comme fondamentaux ... des obligations nées des traités et autres sources du droit international ». L’objectif de maintenir un ... l'instigation d'actes de terrorisme » mais aussi « les liens avec une organisation terroriste internationale », qui ...