ETATS-UNIS - Privacy, Power, And Humiliation At Work: Re-Examining Appearance Regulation As An Invasion Of Privacy, par Bart Van VLIET
... de Catherine L. Fisk Dans cet article, l’auteur analyse les « codes d’apparences » des employeurs et présume que certains sont légalement ... Appearance Regulation As An Invasion Of Privacy, par Bart Van VLIET ... Mot-clés: « codes d’apparence » / Vie privée
ETATS-UNIS - Avoiding an "Implied" employment contract or drafting a favorable one: A primer. Nancy A. Newark, par Asta TOURE
addm1n Un contrat peut résulter des actions, ou communications de l'employeur avec un ... l'employeur doit maintenir une certaine flexibilité, et, par exemple, préférer donner la rémunération en terme ... or drafting a favorable one: A primer. Nancy A. Newark, par Asta TOURE ...ROYAUME-UNI- Tarbuck v Sainsbury’s Supermarkets [2006] IRLR 664 EAT, par Pierre PAQUET
... est tenu de réaliser pour favoriser l’intégration des salariés atteint d’un handicap. Il précise en ... lorsque celle-ci fait face à un désavantage substantiel par rapport à une personne non handicapée. En l’espèce, ... Tarbuck v Sainsbury’s Supermarkets [2006] IRLR 664 EAT, par Pierre PAQUET ...A propos d'une loi allemande interdisant l'utilisation de certains types d'armes, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’article 26 (2) de la Constitution allemande. Les articles 18 à 20 interdisent et sanctionnent ... de rendre effective la Convention d’Ottawa de 1997 sur les mines antipersonnelles. Ces articles montrent la manière ... interdisant l'utilisation de certains types d'armes, par Emilie Camus ...
Mot-clés: limitation de l armement
A propos d'un article de M. Schweizer sur l'intégration du droit communautaire en droit interne, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Der innerstaatliche Vollzug des Europarechts (L’intégration du droit communautaire en ... valeur le transfert de souveraineté de la Fédération à des institutions communautaires en insistant sur la ... l'intégration du droit communautaire en droit interne, par Johann Berman ...
A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... anglaise ne respectent pas aujourd’hui une grande partie des conventions de l’organisation internationale du ... sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade ...
Mot-clés: OIT / droit du travail
A propos d'un article de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil
... permettra de comparer et de comprendre dans quelle mesure les tribunaux judiciaires reconnaitront et exécuteront les sentences arbitrales appliquant une clause de choix de ... de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil ... Mot-clés: Shari’a / reconnaissance et exécution
La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois
... à adhérer aux conventions permettant d’unifier les règles en la matière. Cet article est intéressant dans ... dans la mesure où la France a reconnu plus lentement et par le biais de la jurisprudence l’arbitrage international. ... et ADR MBDE La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois ... Mot-clés: Constitution
Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne) par Lorène Delsaut
... en matière civile, où la prescription est suspendue par l'engagement d'une procédure arbitrale, ainsi que dans les litiges de droit public et enfin en droit du travail où ... Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne) par Lorène Delsaut ... Mot-clés: suspension de la prescription / droit public / droit du travail / Constitution / BGB / arbitrabilité