L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
Killian Lefevre Les révélations de M. Edward Snowden en 2013 ont dévoilé au grand jour la surveillance massive des européens orchestrée par les autorités américaines. ... défaut de protection suffisante dans un pays tiers et, le cas échéant, de suspendre le transfert de données ...L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... sa décision finale concernant le différend opposant les Etats-Unis, le Canada et l’Argentine à l’Union ... aux situations dans lesquelles il n’existe pas de preuves scientifiques suffisantes permettant de prendre une ... précautions dans un délai raisonnable : « Dans les cas où les preuves scientifiques pertinentes seront ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
Baptiste Malapert Résumé Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles ... légitime de leurs informations personnelles par les entreprises commerciales. En droit européen, ... qu’en Europe puisqu’il est limité à certains cas particuliers, et la doctrine américaine se nourrit ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... protection accordée par le droit d’asile s’adresse à des personnes qui sont ou qui risquent d’être ... que ce sujet a des implications au niveau international vu les relations entre les pays « créateurs » de flux de ... des politiques d’asile en Europe : les cas de la France et du Royaume-Uni ). En effet, le ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
Baptiste Malapert Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles ... légitime de leurs informations personnelles par les entreprises commerciales. En droit européen, ... qu’en Europe puisqu’il est limité à certains cas particuliers, et la doctrine américaine se nourrit ...Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... l’aise avec la divulgation d’informations privées à des sociétés commerciales, dont les stratégies marketing sont de plus en plus intrusives. Le ... de leurs données personnelles, sauf dans certains cas précis. Ainsi, au niveau fédéral, la protection des ...Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... concernant le taux de l’écart salarial entre les hommes et les femmes depuis de nombreuses années, ... rémunération, des sanctions civiles 29 et pénales 30 en cas de violation des règles relatives à l'égalité des ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la justice militaire est souvent associé à un déni des garanties reconnus par le droit international des droits ... de savoir si la justice militaire est à même de garantir les principes de base énoncés par les instruments ... garanties judiciaires est assez important. Les nombreux cas dans lesquels des violations graves des droits de ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
addm1n Les conventions régionales européenne et américaine de protection des droits de l’Homme prévoient un mécanisme de ... il s’est engagé sur le plan international. Dans le cas où l’Etat s’engage par un traité régional et un ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH