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A propos du Electronic Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE

Soumis le 01/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE ...
Mot-clés: Signature / Etats-Unis / Ecrit électronique

Décision de la Cour fédérale allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 30/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ ...
Mot-clés: Recevabilité / Expertise / droits fondamentaux / Allemagne / ADN

A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 30/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... de la preuve judiciaire MBDE A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ ...
Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Production forcée / Expertise / Allemagne

Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 30/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ ...
Mot-clés: Instruction / charge de la preuve / Allemagne

Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... MBDE Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin ...
Mot-clés: sexe / Royaume-Uni / discrimination indirecte

Sur l'article de D. T. Kramer “What constitutes reverse or majority gender discrimination against males violative of federal constitution or statutes-private employment cases” par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... constitution or statutes-private employment cases” par Claire Génot ...
Mot-clés: sexe / Etats-Unis / discrimination positive

Sur la décision Redcar & Cleveland Borough Council v. Ms P Bainbridge & ors (Employment Appeal Tribunal, Royaume-Uni) par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Bainbridge & ors (Employment Appeal Tribunal, Royaume-Uni) par Amandine Dias ...
Mot-clés: Royaume-Uni / rémunération / discrimination indirecte

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 18 septembre 1995 - par Alexandre CASANOVA

Soumis le 28/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Cour constitutionnelle fédérale du 18 septembre 1995 - par Alexandre CASANOVA ...
Mot-clés: Sang / droits fondamentaux / consentement / Allemagne

Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 29 octobre 2003 - par Alexandre CASANOVA

Soumis le 28/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... régional supérieur de Celle du 29 octobre 2003 - par Alexandre CASANOVA ...
Mot-clés: Secret / Preuve biologique / Expertise / ADN

Au sujet du Gender Equality Duty (Code of Practice draft, 2007) Royaume-Uni par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Equality Duty (Code of Practice draft, 2007) Royaume-Uni par Amandine Dias ...
Mot-clés: sexe / Royaume-Uni / rémunération / licenciement / formation professionnelle / emploi