ROYAUME-UNI - Johnson v.Unisys Ltd, House of Lords, 2001, par Julia Billard
... de l’employeur, le lien causal reste incertain. En France, le salarié peut prétendre à des dommages et ...ROYAUME-UNI - Employment Status Review : summary of responses, mars 2006, par Julia BILLARD
addm1n Le gouvernement a initié une enquête sur la situation de l’emploi et la possibilité ...ROYAUME-UNI - Disability discrimination Act 2005 , par julia BILLARD
... handicapées notamment dans le domaine de l’emploi. La protection s’étend tout au long de la relation de travail ...ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE
... par le salarié. Contenant autant d'informations précises sur le déroulement du travail dans l'entreprise, ne ...ITALIE - Tito Boeri, Roberto Perotti "Meno pensioni, più welfare", Il Mulino, 2003, par Marine Fiannacca
... de changer d’opinion comme le prouve cet article. En France, le salaire minimum, est d'ordre public. Il est ... Mot-clés: Salaire minimum / rémunération.
ITALIE - Corte di cassazione,arrêt du 6 mars 2006 n°4774, par Marine Fiannacca
... valeur professionnelle, l’humiliation, et l’exclusion sur le lieu de travail, en induisant chez la victime un ... Mot-clés: violence morale / Mobbing / humiliation / harcèlement moral / exclusion / conditions de travail
ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca
... conclure des conventions collectives de travail. En France, en revanche, seuls les syndicats ...ROYAUME-UNI-Advisory, Conciliation and Arbitration Service (ACAS), par Pierre PAQUET
... pas en soi d'effetlégale puisqu’ils n’engagent pas sur le plan juridique ; ils n’ont qu’une valeur ...A propos d'un arrêt de la Cour de cassation allemande consacrant le principe de juridiction universelle, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'un arrêt de la Cour de cassation allemande ...
A propos de la capacité des tribunaux allemands de sanctionner une violation d'un traité international par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la capacité des tribunaux allemands de sanctionner ...
Mot-clés: juridiction universelle / Allemagne