ROYAUME-UNI - Johnson v.Unisys Ltd, House of Lords, 2001, par Julia Billard

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... reste incertain. En France, le salarié peut prétendre à des dommages et intérêts pour réparer un préjudice moral ...

ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre 2006, par Bart Van VLIET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... (ce qui reste un test large). Droit du travail MBDE ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 ...

ETATS-UNIS - Money Talks: The Influence Of Economic Power On The Employment Laws And Policies In The United States And France, par Bart VAN VLIET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... Int'l L.J. 341 Publication : 2005 Droit du travail MBDE ETATS-UNIS - Money Talks: The Influence Of Economic Power On ...

ETATS-UNIS - Duldulao v. St. Mary of Nazareth Hospital Center, 1987, Cour Suprême d'Illinois, par Asta TOURE

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... Référence : 115 Ill.2d 482 Droit du travail MBDE ETATS-UNIS - Duldulao v. St. Mary of Nazareth Hospital ...

A propos d'une loi allemande interdisant l'utilisation de certains types d'armes, par Emilie Camus

... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une loi allemande interdisant l'utilisation de ...

A propos d'un article de M. Shearer sur l'amendement Exon-Florio par Malika Levarlet

... international : les investissements internationaux MBDE A propos d'un article de M. Shearer sur l'amendement ...

Le "National security foreign investment reform and strengthened transparency act of 2006" par Johanna Monthé

... loi crée une nouvelle institution, le Comité en charge des investissements étrangers aux Etas-Unis, organisation ...

A propos de l'affaire Hamdan c. Rumsfeld par Jérôme Marty

... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire Hamdan c. Rumsfeld par Jérôme Marty ...

A propos d'un article de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil

Soumis le 06/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Arbitrage et ADR MBDE A propos d'un article de Faisal Kutty : L'arbitrage ...

A propos d'une article de Rechtsanwalt Dr. Johannes Trappe, Révision au fond de la sentence lors de la demande tendant à son exécution, par Isabelle Dubois

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Betriebs Berater )2000, Nr 8, 7-9 Arbitrage et ADR MBDE A propos d'une article de Rechtsanwalt Dr. Johannes Trappe, ...