L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... appliquant une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, des droits fondamentaux tels que garantis ... du type de celui proposé par la Cour constitutionnelle allemande, avec sa décision Solange I (Selon cette décision ... Communautés : Professeur de droit international ?. – A propos des arrêts Yusuf, Al Barakaat International ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
Raphael Galand L’établissement de crédit se distingue des autres sociétés par la nature de son activité et la ... qu’elle regroupe des sociétés qui peuvent avoir des statuts différents mais qui ont en commun d’effectuer des ... mai 2010, n°19 Régulation bancaire et financière MBDE A propos de la notion d’établissement de crédit en droit ...ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... en douceur » s’opère. Elle est le résultat des diverses influences du droit communautaire sur les droits ... de Droit des Contrats tels que ceux dégagés par la Commission Lando (PEDC) et subventionnés en partie par la ... le fait remarquer assez justement Luis Díez-Picazo à propos de la décision espagnole, que nous pouvons sans ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit à la vie est le premier des droits individuels. Il occupe une place ontologique ; de ... en Afrique (art 14§2.c.) Au niveau interaméricain, la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIADH) ... la solution américaine des délais et la solution allemande de la pénalisation. Le point de vue américain est ...
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La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
Sophia Benazzouz « Pendant longtemps, le droit des offres publiques d’acquisition est resté ... des minoritaires, prévoit des conditions quant à la mise en œuvre des mécanismes de squeze out et de sell out . ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
addm1n C’est de nouveau à propos d’une affaire relative à la banane que la Cour ... et précise qu’une décision de l’Organe de règlement des différends de l’OMC ne modifie pas sa position. La ... et Nakajima (CJCE, 22 juin 1989, aff. C-70/87, Fediol c/ Commission ; et CJCE, 7 mai 1991, aff. C-69/89, Nakajima c/ ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
Baptiste Malapert Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles ... également la doctrine américaine. La Federal Trade Commission, dont l’objectif est de protéger les ... éclairé. La Maison Blanche propose par exemple la mise en place d’un mécanisme de gestion des préférences ...FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... et de nullité absolue, ne trouve aucune résonance en droit russe. Toutefois, les deux types de nullité de contrat ... quant à leurs fondements à celles du système français des nullités. Alors que les conséquences respectives ... de contrat doit être débattue. Cette notion est, donc, mise en opposition avec la nullité d’un contrat ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
Baptiste Malapert Résumé Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles ... également la doctrine américaine. La Federal Trade Commission, dont l’objectif est de protéger les ... éclairé. La Maison Blanche propose par exemple la mise en place d’un mécanisme de gestion des préférences ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... de Référence sera probablement cette année au cœur des discussions sur le droit européen des contrats. Il ... ont eu auprès des institutions européennes. En 2001, la Commission a publié une résolution sur le droit européen ... 4 scenarios : aucune action communautaire, promouvoir la mise au point de principes communs de droit des contrats pour ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence