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Décision de la Cour fédérale allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 30/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ ...
Mot-clés: Recevabilité / Expertise / droits fondamentaux / Allemagne / ADN

Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 30/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ ...
Mot-clés: Instruction / charge de la preuve / Allemagne

Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et rapide afin de permettre la cessation y compris par voie judiciaire des faits menant à des situations trop ...
Mot-clés: Espagne / action en justice

Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot ...
Mot-clés: Etats-Unis / Constitution

Sur la décision Redcar & Cleveland Borough Council v. Ms P Bainbridge & ors (Employment Appeal Tribunal, Royaume-Uni) par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Bainbridge & ors (Employment Appeal Tribunal, Royaume-Uni) par Amandine Dias ...
Mot-clés: Royaume-Uni / rémunération / discrimination indirecte

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 18 septembre 1995 - par Alexandre CASANOVA

Soumis le 28/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Cour constitutionnelle fédérale du 18 septembre 1995 - par Alexandre CASANOVA ...
Mot-clés: Sang / droits fondamentaux / consentement / Allemagne

Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 1er mars 2006 - par Alexandre CASANOVA

Soumis le 28/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Tribunal régional supérieur de Celle du 1er mars 2006 - par Alexandre CASANOVA ...
Mot-clés: Secret / Preuve biologique / Expertise / consentement / ADN

Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 29 octobre 2003 - par Alexandre CASANOVA

Soumis le 28/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... régional supérieur de Celle du 29 octobre 2003 - par Alexandre CASANOVA ...
Mot-clés: Secret / Preuve biologique / Expertise / ADN

Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA

Soumis le 28/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA ...
Mot-clés: Signature / Ecrit électronique / Allemagne

Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA

Soumis le 28/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA ...
Mot-clés: Vidéo / Recevabilité / Loyauté / droit du travail / Allemagne