A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet

Soumis le 23/04/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... ceci est même parfois imposé. En revanche, aucun traité relatif aux droits de l’homme n’assure au procureur le ... de toutes les procédures assure l’impartialité du tribunal et l’équité du procès. Ceci n’était pas ... 35, Rebonds. Internationalisation du droit pénal MBDE A propos de « The principle of fair and expeditious trial » ...

L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.

Soumis le 16/03/2012 par Louis Maillard dans MBDE / Contentieux international public
... et d’autre part, elle reconnait le droit à un contrôle constitutionnel des lois par les individus, et ce par le ... contre la décision de l’IFE devant le Tribunal statuant en matière administrative du District ... refusant la demande de Monsieur Castañeda. En effet, le Tribunal se déclarait incompétent en vertu de l’article ...

L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova

Soumis le 01/07/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... à la clause d’arbitrage. Le principe de l’effet relatif des contrats parait impliquer qu’une telle clause ... du contrat. Dans sa sentence du 23 septembre 1982 le tribunal arbitral de la CCI siégeant à Paris a répondu par ... des parties. Afin de parvenir à cette solution le tribunal arbitral a décidé qu’il n’avait pas à ...

DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS

Soumis le 17/01/2007 par addm1n dans MBDE / Fiscalité et environnement
... (Les impôts environnementaux: un problème constitutionnel) Par Dr. Wolfgang KÖCK, Université de ... autant posée en France. Michel Rocard en 1976 disait à propos des redevances perçues par les agences de l´eau ... français en la matière. Jurisprudence - Décision du tribunal Fédéral d' Arbitrage de la région du Nord-Ouest, ...
Mot-clés:

L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010

... ou dans certaines dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, tous deux ... il confirmera ses aveux devant un procureur et un juge du tribunal du district de Francfort-sur-le-Main[7]. Une ... à cette décision, en déclarant irrecevable le recours constitutionnel du requérant[11]. Le requérant saisit la ...

Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan

Soumis le 08/07/2013 par Clara Soudan dans MBDE / Droit du travail
... avoir envoyé un e-mail offensant à son supérieur, le Tribunal de Bologne, après avoir prononcé ... de son licenciement devant la section du travail du Tribunal de Bologne. Les juges ont déclaré le licenciement ... décision numéro 2631 rendue par la section du travail du Tribunal de Bologne le 15 octobre 2012 est l’une des ...

Arrêt 81/2006 de la première chambre du Tribunal Constitutionnel Espagnol BRUXELLE Terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n arrêt du Tribunal Constitutionnel Espagnol concernant une demande française ... dans le cadre du mandat d´arrêt Européen, néanmoins le Tribunal Constitutionnel annule l´arrêt de la Audiencia ...

Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº 328/2005 Espagnol du 12 décembre 2005 bruxelle terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n arrêt de le Tribunal Constitutionnel espagnol. Il s´agit en l´espèce d´un ... ressortissant espagnol vers la France. En Espagne, le Tribunal Constitutionnel espagnol peut être saisi lorsque un ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... de la preuve dans le procès pénal » : Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand, rendue le 30 juin 2005, ... – Beschluss v. 30.06.2005 – 2 BvR 1502/04. Le Tribunal constitutionnel approuve la jurisprudence des ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 9 octobre 2002 - par Bénédicte DOUBLIEZ

Olivier Leclerc Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 9 octobre 2002, ... 805/98. Le témoignage d’une personne qui a entendu des propos de l’accusé à son insu, grâce à un haut-parleur, ...