La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien

Soumis le 14/04/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
... 1992 relative à l’application de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction ...

« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie

... par l’article 3 de la loi de coopération avec la Cour pénale internationale) ,  renvoie à l’article 729 ... du 26 février 2002 relative à la coopération avec la Cour pénale internationale (1) ...

L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie

... national. Ainsi, lors de la guerre civile américaine, la Cour Suprême des Etats-Unis avait affirmé dans les affaires ...

Le brutalisme, une froide humanité

Soumis le 16/10/2022 par Pierre Van cauteren dans MCEI / Architectures
... beauté coupée du convenu. Que ces bâtiments facent 10, 30, 50, 100 mètres de haut, ils ne sont pas ...

HANS KELSEN: STUDIO SUL DIRITTO INTERNAZIONALE. LA LOTTA AL DUALISMO E L’ANALISI DEL PRIMATO DEL DIRITTO INTERNAZIONALE.

Soumis le 20/06/2016 par Carlotta sofia Carniato dans MBDE / Théorie du droit
... possa essere contrario al diritto interno» [10] . Secondo l’autore, Triepel con questa affermazione ... internazionale in una posizione di primato, v. infra . [10] Hans Kelsen (su Triepel), Il problema della sovranità e ...

Portrait d'artiste : Kashink

Soumis le 08/01/2022 par Marion Feger dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... irrégulier et aux formes charnues. Et pour rappeler le propos d’Amnisty Internationale le slogan « mon corps, mes ...
Mot-clés: Kashnink / street art / art urbain

Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016

Soumis le 05/08/2016 par Manon Gourlay dans MBDE / Droit du travail
... 4 prévoit une hausse progressive du salaire minimum des 10$/h actuels à 15$/h en 2023. De même, le Gouverneur de ...

La médiation à destination du jeune public

... Il est ainsi possible de recevoir la pièce et son propos même si l’accès à la langue est plus limitée. Ce ...

La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz

Soumis le 07/09/2020 par Mathilde Rigaut dans MBDE / Numérique
... des données de santé » (SNDS), mis en œuvre le 10 avril 2017, qui regroupe les bases de données déjà ...

La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho

Soumis le 01/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... du fonds. L’arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation en date du 16 avril 1970 (D.1970.474) a ...