Premier bilan du mandat d’arrêt européen, Sébastien Combeaud, in Revue du Marché Commun et de l’Union Européenne, n°495, février 2006,Elsa Triquet
... Il existe certes quelques points noirs, mais qui sont soit sur le point d’être éliminés par les ...Schutzlos ausgeliefert ? Der Europäische Haftbefehl, Eva Maria Unger, Peter Lang Verlag Frankfurt September 2005, S.79-81 (Kapitel: Der Europäische Haftbefehl als Rechtsakt innerhalb der „Dritten Säule“ der EU / Demokratiedefizit der „Dritten Säule“),Elsa
... en démocratie, et ce, dans le sens où les loi-cadres sont des décisions de l’exécutif pour lesquelles la ...Schutzlos ausgeliefert ? Der europäische Haftbefehl, Eva Maria Unger, Peter Lang Verlag Frankfurt 2005, S.133-135, MONOGRAPHIE.Elsa Triquet
... dessus de ses compétences donc que les états-membres ne sont pas liés selon l’art.34 alinéa 2b TUE et qu’en ...Internationales Strafrecht, Kai Ambos, Verlag C.H.Beck München 2006, S.439-449, DOCTRINE,Elsa Triquet
... d’application ainsi que les motifs de refus quant au MAE sont ici précisément décrits. L’auteur apprécie le saut ... Mot-clés: verticalisation et horizontalisation du droit pénal en Europe / reconnaissance mutuelle / principe d’une instruction maximale européenne / principe de double instruction / ordre public européen / étape unique dans l’extradition. / espace de justice et de libertés / droits de l’homme / coopération entre états
Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº177/2006 du 5 juin 2006 BRUXELLE Terematai
... même du mandat d´arrêt européen. Ces derniers sont l´autorité de la chose jugée, le droit de réaliser ...ESPAGNE - Articles 951 à 958 du Code de procédure civil espagnol de 1881, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du Code de procédure civil espagnol du 7 janvier 2001, sont fort importants puisqu’ils établissent le régime ...
Mot-clés:
Quels vices peuvent entraîner l'annulation de la sentence arbitrale en droit allemand ? A propos d'un article d'Otto Sandrock, par Lorène Delsaut
... à l'appui d'une demande en annulation d'une sentence sont majoritairement rejetés par la jurisprudence ... Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / révision au fond / principe du contradictoire / ordre public