A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
Chloe Deydier Depuis leur introduction sur internet en 1994, les cookies ont régulièrement ... pour qu’un cookie soit installé. Cette analyse porte sur la mise en œuvre des lois française et anglaise ... de doctrine Albanesius Chloe, U.K. cookie tracking law goes into effect , PC Mag, 29 mai 2012 - ...L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... l’affaire au fond. La Cour Suprême s’est prononcée sur deux questions concernant la certification de la classe. ... lorsqu’elle met en avant l’argument tiré du Titre VII de la loi sur les droits civiques de 1964 (Title VII of the Civil Rights Act of 1964). En effet ce Titre ...Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... C’est dans le contexte éminemment politique de la loi sur la maîtrise de l’immigration que la question de ... de la race sont formellement interdites par le Titre VII du Civil Rights Act 1964. A ce titre, le juge américain ... 225-3-1 - Loi 16 novembre 2001 sur la discrimination - Title VII Civil Rights Act 1964 - Code of Federal Regulations ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
... de traitement, intimement lié à la lutte contre la discrimination, représente dans un pays de l´U.E. comme ... dans l´ordre interne allemand, comme par exemple celles sur « l´élimination de toute forme de discrimination ... au niveau national notamment avec la loi générale sur l´égalité de traitement entrée en vigueur le 18 août ...Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... elle a été révisée en 2005 par le « Disability Discrimination Act » . Comparer d'abord les définitions ... un arsenal législatif rénové, peine à s'aligner sur le modèle anglais en la matière. ... K. Cole , Disability discrimination developments, Tolley's Employment Law newsletter, volume 12, issue 3, september 2006 ...Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... vaccination contre les oreillons : le vaccin, cultivé sur des embryons de poulets, n'était pas compatible avec son ... au niveau fédéral. Au niveau Fédéral, le Titre VII du Civil Rights Act de 1964 proscrit les discriminations ... L. Rev. 751 ∑ True believers?: Problems of definition in Title VII religious discrimination jurisprudence, 39 Ind. L. ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... Remarques générales : Les recherches effectuées sur ce thème au sein du système juridique allemand ... de politique économique. Nous pouvons avoir des doutes sur l’adaptation de l’instrument fiscal aux buts a priori ... de leurs émissions de CO2. http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/comp-2006/n519-06.pdf Texte communautaire : ... Mot-clés: