Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau[1] » à ... à l’eau potable et à l’assainissement comme un droit fondamental, de nombreuses lacunes persistent. En ... le reconnait qu’implicitement, ce qui reste critiquable selon la doctrine. Bien que cette décision se trouve dans la ...
Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La place du droit international en droit interne fluctue en fonction de ... en évidence l'absence de solution tranchée en faveur d'une doctrine ou d'une autre. Ainsi, en 1905, lors de ... est très ouvert aux coutumes internationales puisque selon Blackstone, « the law of the nations...is here adopted ...
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Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... février 2020 Peut-on librement utiliser la photo qu’une personne a publié en accès ouvert à tous sur un ... juridiques de certains droits fondamentaux, comme le droit à l’intimité ou à l’image, sont affectés et ... sur son compte Facebook ouvert à tous constituait « une illustration pertinente d’un évènement d’actualité » ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... contractuelle. Si le type de sanctions existant en droit français trouve sa résonance en droit russe, il en va ... prévues dans le contrat. Ainsi, le droit russe retient une acception plus large de cette notion que le droit ... Mais chaque droit prévoit la règle de principe selon laquelle le débiteur doit exécuter l'obligation en ...Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit à la vie est le premier des droits individuels. Il occupe une place ontologique ; de ce droit dépend l´existence des ... liées à l’avortement et à l’euthanasie. Selon lui ces valeurs sont au centre de la vie de chacun et ...
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La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
addm1n Le droit de suite a fait l'objet d'une harmonisation européenne ... membres étaient donc libres de l'appliquer ou non, et selon les modalités qu'ils préféraient: œuvres ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... de licenciement, prise par l’employeur en violation du droit de grève, n’affecte pas de manière rétroactive les ... reconnues dans les deux systèmes comme étant une cause justifiant la mise en œuvre de licenciements ... d’une Procédure de Régulation de l’Emploi (ERE). Selon l’article 51 de la Ley del Estatuto de los ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... dans le cadre d’un accident de la circulation, le droit de la Common Law semble favoriser le défendeur en ... son dommage. Le droit français, en revanche, favorise une indemnisation quasi systématique de la victime en cas ... du fait de l’urgence à laquelle il a du faire face : selon lui, la victime conductrice s’était arrêtée ... Mot-clés: