Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Manhart présente un intérêt au regard du Titre VII du Civil Rights Act dont il fait l’application. En effet, la ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Etats-Unis

A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Droit et discriminations MBDE A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) ...
Mot-clés: transsexualisme / sexe

Au sujet du Gender Equality Duty (Code of Practice draft, 2007) Royaume-Uni par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et discriminations MBDE Au sujet du Gender Equality Duty (Code of Practice draft, 2007) Royaume-Uni par Amandine Dias ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER

Olivier Leclerc BGH 4 StR 317/93, Urteil vom 24. Februar 1994 (décision du BGH ...

A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... une discrimination. Droit et discriminations MBDE A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / emploi

Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et discriminations MBDE Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / emploi

Sur l'article de John Bowers QC et Elena Moran, "Justification in Direct Sex Discrimination Law: Breaking the taboo" par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la CJCE. Référence : Industrial Law Journal, vol 31, n°4, déc. 2002, p. 307. Droit et discriminations MBDE Sur ...

Sur la décision Richards v secretary of State for Work and Pensions (CJCE, 27 avril 2006) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... aux Etats d'inscrire le changement de sexe dans l’état civil des personnes concernées. Droit et discriminations ...

A propos de la décision Dunham v Ashford Windows (Royaume-Uni, 13 juin 2005) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... au Royaume-Uni. Droit et discriminations MBDE A propos de la décision Dunham v Ashford Windows (Royaume-Uni, ...