La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Parties qui ne sont pas membres du CE. D’après l'art 36.1 de la Convention, GRETA est chargé « de veiller à la ... dans son Code Pénal la définition de la TEH (art 225-4-1), laquelle se base sur l’art 3 du Protocole. Dans les ...
Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... la définition, telle que précisée dans l'article 1 de l'acte en question, englobe toutes les personnes qui ... incorporée dans le code du travail à l'art. L 323-9-1. Il s'agit d'une politique incitative pour les employés. ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... à annuler une sentence arbitrale (…)” (Austin South 1, Ltd. v. Barton-Malow Co., 799 F. Supp. 1135 (1992)). ... and Medical Center, 829 F.2d 326 (1987) - Austin South 1, Ltd. v. Barton-Malow Co., 799 F. Supp. 1135 (1992) - ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... International, novembre 2002, http://www.ridi.org/adi , p.1). L’amélioration de l’efficacité du mécanisme ... Mot-clés:
Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... de lutter contre ce type de discrimination. L'article 225-1 du code pénal français constitue la pierre angulaire de ... approprié pour aboutir à un but légitime (paragraphe 3(1) du règlement). Les termes « moyen approprié pour ...L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... de terre et de mer ». L’article II, section 2, clause 1 de la Constitution (surnommée la « Commander-in-Chief ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... obligatoire de l’arrêt définitif», au «paragraphe 1 de l’article 94 de la Charte des Nations Unies», à ... for the Law of the Sea, Oxford Press 2005. Part II: 4.1 Jurisdiction to Order Provisional Measures, 6. Duration of ...
Mot-clés:
Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... ordonné, de son vivant, une telle mesure» (Cass. Civ.1, 25 octobre 2005, n°03-14101). Mais, en cas de silence du ... à l'expertise biologique sollicitée » (Cass. Civ. 1, 25 octobre 2005, n°03-14101). Le second motif résiste ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... http://www.regione.emilia-romagna.it/affari_ist/Rivista_1_2015/Grandi.pdf ... http://www.regione.emilia-romagna.it/affari_ist/Rivista_1_2015/Pioggia.pdf ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78