A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... services d'intérêt économique général ( JO C 8 du 11.1.2012, p. 15 ) : en l’absence d’un tel mandat, l’on ne ...
ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... exception au respect de quatre conditions cumulatives: (1) qu’il existe une relation spéciale (ou ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un véritable changement de sexe et que «l'article 8 al.1 de la Convention n'impose pas la modification de la mention ...
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L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... adopté par beaucoup des Etats « at-will »): 1) Les licenciements contraires à une politique ...Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (1), Titre Ier : Dispositions Relatives à l’Egalité Entre ... Silence: Including Women’s Issues in a Torts Course , 1 Yale J.L. & Feminism 41, 57–58 (1989) Baker, John, ...L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... de la mesure nationale avec le droit de l’OMC (Art. 21 :1 Mémorandum d’accord), sinon le pays engage sa ... sont de nouveau visées par les sanctions. Bibliographie 1. Manuels/ Monographies BERGÉ J.-S., ROBN-OLIVIER S., ... Mot-clés: