L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... dans la défense et la protection de l’environnement» [11] .Cependant, l’approche retenue en droit français et ... 205 [10] Civ. 2 e , 10 juin 1995, Bull. civ., II, no 222 [11] I.Doussan,Petites Affiches, 25 aout 2005 no 169, p.3, le ... Précis Dalloz, 6 e ed, 2011 [17] Ibid [18] Cf note 11 Analyse économique du droit MBDE L’intéressement ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... des Etats-Unis en invoquant les attaques terroristes du 11 septembre 2001 et le besoin d’empêcher l’entrée aux ... 19 individus ayant participé directement aux attentats du 11 septembre étaient originaires de l’Arabie Saoudite, des ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
... en application de la décision-cadre 2002/584/JAI[11]. L’individu avait été dans cette affaire condamné ... 1986 2 BvR 197/83 §§ 1-135 (« Solange II »). [11] BVerfG, Arrêt du 15 décembre 2015- 2 BvR 2735/14 - ...Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... l’hypothèse d’une société fictive (CA Paris, 11 juill. 1951). Dès lors, la partie la plus délicate dans ... et ne pouvait être opposée au créancier (CA Paris, 11 juil. 1990 : D. 1991. 33). Ainsi, il n’est pas même ... 433; [1990] 2 WLR 657; [1991] 1 All ER 929, CA CA Paris, 11 juil. 1990 : D. 1991. 33 Civ. 1 re , 17 janv. 1984: D. ...Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... meubles et immeubles qui, conformément aux articles 10 et 11, présentent un intérêt artistique, historique, ...Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... 4/2015. Plusieurs Rapporteurs Spéciaux des Nations Unies[11] formant un collectif d’experts indépendants au sein du ... 2012. [10] II du préambule de la Loi Organique 4/2015. [11] Ces Rapporteurs Spéciaux sont Maina Kiai, Rapporteur ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... récemment encore, dans un arrêt du 21 juillet 2016 11 , ce qui laisse penser que la CEDH n'est pas prête ... Januário c. Portugal (requêtes n° 62235/12 et 57725/12) 11 CEDH, Mamatas et autres c. Grèce, 21 juillet 2016, ... 17 et 18. 21 CJUE, Mohamed Aziz c. Catalunyacaixa, C-415/11, 14 mars 2013 22 Diane Roman, « La jurisprudence sociale ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... 28 janvier 1992, Bachmann, C 204/90, Rec. p. I 249, point 11) la nécessité de mesures d’harmonisation ne rendait ... des sociétés de capitaux, JO L 310 du 25.11.05. Jurisprudence 120/78, Rewe Zentrale v ...La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303
... d’apporter la preuve demandée traditionnellement [11] . C’est ainsi que l’UE déclare, d’une part, le ... dispositions du règlement européen (CE) n° 864/2007 du 11 juillet 2007 [3] La responsabilité pour faute à ... , (2,2019) [10] Exposé des motifs 2022/0303 (COD) [11] Exposé des motifs 2022/0303 (COD) [12] Exposé des ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur la nationalité » signée à Strasbourg le 6.11.1997 reprend dans des termes quasi identiques l'article ... au service des Nations Unies, avis consultatif, Rec. 1949, 11.04.1949, p. 186). L'octroi de la nationalité russe a donc ...