La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande

... (les attentats contre Charlie Hebdo ou les attentats du 13 novembre 2015), la France préfère prendre des mesures ... Nordrhein-Westfalen, Beschluss v. 22.06.2017 - 13 B 238/17 – Verwaltungsgericht Köln, Urteil vom ... Nordrhein-Westfalen, Beschluss v. 22.06.2017 - 13 B 238/17 – [8] ...

Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.

... Dans sa décision In re Benthin Management GmbH du 13 septembre 1995, le Trademark Trial and Appeal Board, ... Benthin Management GmbH, Trademark Trial and Appeal Board, 13 septembre 1995 : 37 USPQ2d 1332 (TTAB 1995).     3 – ...

Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)

... sur la “base de classification raciales explicites”. [13]   De plus, lorsque les origines raciales sont le facteur ... [12] http://redistricting.lls.edu/where.php [13] Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993) [14] Laura J. Corbin, ...

Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)

... des biens de l'entreprise, détournement des clients) [13] . En droit espagnol, il s'agit alors de qualifier la ... [13]         ...

Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)

... l’obligation pour la victime de minimiser son dommage [13] . On pourrait comparer le terme « mesure ... [12] Cass. Civ. 2 ème , 22 janvier 2009, n° 07-20.878 [13] R. Loir, « La victime a-t-elle l’obligation de ...

Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis

... de Grande Instance [12] et des Tribunaux de commerce [13] qui tendent à leur reconnaître le rôle de « mise à ... CJUE, Svensson et al. v. Retriever Sverige AB , arrêt du 13 février 2014, C-466/12 CJUE, GS Media , arrêt du 8 ... CJUE, Svensson et al. v. Retriever Sverige AB , arrêt du 13 février 2014, C-466/12, point 16; Ticketmaster Corp. v. ...

A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard

... est une violation de l’article 595 cp et de l’article 13 de la loi sur la presse n° 47/1948. En effet, un article ... ce dernier ayant été introduit par la loi Gayssot du 13 juillet 1990. Elle «  vis[e] une personne ou un groupe ...

HANS KELSEN: STUDIO SUL DIRITTO INTERNAZIONALE. LA LOTTA AL DUALISMO E L’ANALISI DEL PRIMATO DEL DIRITTO INTERNAZIONALE.

... una forma esterna dell’ordinamento giuridico statale [13] ; lo si evince dalla seguente affermazione: «le norme ... internazionale , Giuffrè, 1989. [12] (quello statale). [13] Georg Jellinek, Die rechtliche Natur des Staatenverträge ...

La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain

... ordonnance d´injonction en raison de ses mains sales. [13] Un autre exemple est l´ affaire relative au Projet ... appliqué aussi dans les rapports internationaux » [13] Cour supérieure du Québec, Warner Chappell Music France ...

L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino

... della interpretazione-applicazione” e da Zagrebelsky [13] , secondo cui principi, valori e regole “non è per il ... e & Vito Velluzzi eds., Torino, Giappichelli, 2008) [13]                   Gustavo Zagrebelsky, ...