L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... la chambre criminelle de la Cour de Cassation en date du 15 janvier 2008 (n° de pourvoi : 80800), au sujet ...Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... son dommage s’aggravé. L’arrêt Auchan (Douai, 15 mars 2001) en est une bien sévère illustration. La cour ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... Pendant la période soviétique ce délai n'était que de 15 ans jusqu'en 1973, puis de 25 ans: article 496 du code ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
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Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
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Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
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Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... terroristes à l’explosif, adoptée à New York le 15 décembre 1997, la Convention internationale pour la ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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