Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer

... Cadder Effect” by Jodie Blackstock, Peter Nicholson, 16 août 2010, J.L.S.S. 2010, 55(08), 10, ... Nicholson, 15 Novembre 2010 J.L.S.S. 2010, 55(11), 12-14,16-17 ...

Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand

... l’occasion des fameux arrêts Eiffage [15] et Gecina [16], ce dernier ayant reçu toutes les lettres de noblesse, ... dans le champ d’application de l’art. L.233-10 C.Com. 16. De plus tandis que la définition française de ... C.Cass., Ch. Commerciale, 27 octobre 2009, 08-18.819. [16] CA Paris, 2 avril 2008, 1re ch., sect. H: JurisData n° ...

Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien

Soumis le 11/06/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
... , consultée le 16 mai 2020. - Anses, La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...

Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne

Soumis le 10/09/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
... découlent des articles L3132-14 et suivants et L3132-16 du code du travail. Enfin, les dérogations sur ... , Beck’sche Kommentare zum Arbeitsrecht, 16. Auflage, 2013, C.H. Beck München   2. Doctrine   a) ...

Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand

Soumis le 27/07/2020 par Paul Seseke dans MBDE / Environnement
... JOUE L 283/51 ; Directive 2008/118/CE du conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d’accise, ... de serre, JOUE L. 8/3. Directive 2008/118/CE du conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d’accise , ...

La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau

... par la Cour de Justice dans la décision Infopaq du 16 juillet 2009 est ainsi posée : Les actes de reproduction ...

Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police

Soumis le 12/03/2021 par Felix Aubert dans MBDE / Numérique
... susceptibles de collecter des données identifiantes. [16] Ainsi, leur utilisation relève d’un traitement de ... aux fichiers et aux libertés, 6 janvier 1978 [16] Conseil d’Etat, Association La Quadrature du Net, Ligue ...
Mot-clés: Drones - Police

L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français

Soumis le 12/02/2013 par Yvane Gourdes dans MBDE / Analyse économique du droit
... d’exercer une action pour trouble de voisinage [16] . Cette approche a pour effet d’envisager la jouissance ... civile et assurances n° 2, Février 2012, dossier 12   [16] Cour d'appel de Liège, Arrêt du 9 juin 1998, réf ...

La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie

Soumis le 15/04/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...