Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne

Soumis le 03/06/2025 par Beatrice Marsano dans MBDE / Numérique
... manquements ou de comportement illicites des employés. [16] A titre d’exemple, elle a estimé légitimes les ... [16] Corte di cassazione: 3 luglio 2001 n.8898; 14 luglio 2001 ...

La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen

... être regardée comme originale» (CA Paris, 4ème ch. B, 16 sept. 2005, Agence BJP Productions, Axelle Laffont et alii ... Fox Corporation Ltd 1940 AC 112 CA Paris, 4ème ch. B, 16 sept. 2005, Agence BJP Productions, Axelle Laffont et alii ...

Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano

Soumis le 11/02/2025 par Beatrice Marsano dans MBDE / Numérique
... que 39% estiment que ce n’est pas du tout le cas ! [16] Pour toutes ces raisons, il est évident que la ... faut savoir   ( https://www.paybee.fr/actualites/ ) [16] Laure Girardot, Déconnexion : 5 pistes pour aider vos ...

Le droit à la déconnexion et son application : Analyse comparative des approches française et italienne

Soumis le 11/02/2025 par Beatrice Marsano dans MBDE / Numérique
... que 39% estiment que ce n’est pas du tout le cas ! [16] Pour toutes ces raisons, il est évident que la ... faut savoir   ( https://www.paybee.fr/actualites/ ) [16] Laure Girardot, Déconnexion : 5 pistes pour aider vos ...

Retour sur ce début de saison 2021-2022

... Ibos Les 10 et 11 février au CDN de Sartrouville Les 16 et 17 février au Théâtre + Cinéma, Narbonne Du 2 au 12 ... Du 17 au 19 mai au TAP, Poitier Les 15 et 16 juin au CDN d’Orléans Du 25 au 30 juin à la MC93, ...

Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova

Soumis le 22/04/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Bedeutung der Art. 81 und 82 EG, SchiedsVZ 2006, Heft 1, p.16). Une partie de la doctrine française va dans le même ... und 82 EG für Schiedsverfahren, SchiedsVZ 2006, Heft 1, S.16 ff. B.KASOLOWSKY, M. STEUP, Revision au fond - Einheitlich ...

Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer

... Cadder Effect” by Jodie Blackstock, Peter Nicholson, 16 août 2010, J.L.S.S. 2010, 55(08), 10, ... Nicholson, 15 Novembre 2010 J.L.S.S. 2010, 55(11), 12-14,16-17 ...

Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand

... l’occasion des fameux arrêts Eiffage [15] et Gecina [16], ce dernier ayant reçu toutes les lettres de noblesse, ... dans le champ d’application de l’art. L.233-10 C.Com. 16. De plus tandis que la définition française de ... C.Cass., Ch. Commerciale, 27 octobre 2009, 08-18.819. [16] CA Paris, 2 avril 2008, 1re ch., sect. H: JurisData n° ...

Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien

Soumis le 11/06/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
... , consultée le 16 mai 2020. - Anses, La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...