Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale

Soumis le 15/06/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
... un seul et même marché ayant deux faces distinctes.[16] De même, plusieurs décisions font état des effets de ... n°276, dernière actualisation en janvier 2018. [16]    Autorité de la concurrence, Avis n°18-A-03 du 6 ...

Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...

Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac

Soumis le 05/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... contre les discriminations a été renforcé par la loi du 16 Novembre 2001. Ainsi, l’article L122-45 du code du ... - Code pénal, articles 225-1, 225-2, 225-3-1 - Loi 16 novembre 2001 sur la discrimination - Title VII Civil ...

Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne

Soumis le 03/06/2025 par Beatrice Marsano dans MBDE / Numérique
... manquements ou de comportement illicites des employés. [16] A titre d’exemple, elle a estimé légitimes les ... [16] Corte di cassazione: 3 luglio 2001 n.8898; 14 luglio 2001 ...

La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen

... être regardée comme originale» (CA Paris, 4ème ch. B, 16 sept. 2005, Agence BJP Productions, Axelle Laffont et alii ... Fox Corporation Ltd 1940 AC 112 CA Paris, 4ème ch. B, 16 sept. 2005, Agence BJP Productions, Axelle Laffont et alii ...

Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano

Soumis le 11/02/2025 par Beatrice Marsano dans MBDE / Numérique
... que 39% estiment que ce n’est pas du tout le cas ! [16] Pour toutes ces raisons, il est évident que la ... faut savoir   ( https://www.paybee.fr/actualites/ ) [16] Laure Girardot, Déconnexion : 5 pistes pour aider vos ...

Le droit à la déconnexion et son application : Analyse comparative des approches française et italienne

Soumis le 11/02/2025 par Beatrice Marsano dans MBDE / Numérique
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