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Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)

Soumis le 14/02/2014 par Victoria Roux dans MBDE / Droit du travail
... ne peut être escompté durant les 24 mois suivant [17] . Ce, que la maladie soit d’origine professionnelle ou ... Droit du travail 25 ème édition p. 520 [17] Luchterhand, Hanau/Adomeit, Arbeitsrecht 14. Auflage S252 ...

L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino

Soumis le 13/06/2017 par Roberto Storlazzi dans MBDE / Théorie du droit
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Soumis le 24/03/2021 par Alice Cuda dans MBDE / Personnes
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Soumis le 19/06/2014 par Daria Vinogradova dans MBDE / Droit des contrats
... ou de ne pas faire sont des obligations trop personnelles 17 . De ce fait elles ne peuvent être exécutées en nature, ... engagement unilatéral , PUF, 3e éd., Paris, 2012, p. 647 17 R. CABRILLAC, Droit européen comparé des contrats , ...

A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion

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Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France

Soumis le 13/06/2014 par Marion Fischer dans MBDE / Droit public
... janvier 1996, Bull. Crim. n°57 Trib. gr. inst. Grenoble, 17 janvier 1995 ; D.P.B.B., Bull., n°18, 10 mars 1995   ... 1996, Bull. Crim. n°57 [6] Trib. gr. inst. Grenoble, 17 janvier 1995 ; D.P.B.B., Bull., n°18, 10 mars 1995   ...

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Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud

Soumis le 09/06/2015 par Morgane Barataud dans MBDE / Droit des Affaires
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