La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... la révision de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés » (la « LIL »). ... en France article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) [20] Barraud B. (2017). Aux Etats-Unis, les données ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... la révision de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés » (la « LIL »). ... en France article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) [20] Barraud B. (2017). Aux Etats-Unis, les données ...Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... désuètes. Le Chapitre 11 est entré en vigueur en 1978 et de nombreux facteurs ont changé depuis tels que la ... Mot-clés:
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Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de délinquance (CA Dijon 28.01 1997 ; JCP 1997. IV. 1978). Donc, la reconnaissance des décisions en matière ...