Il diritto è uomo o donna?
... hanno preso parte alla redazione dello Statuto di Roma del 1998. Queste donne hanno voluto portare all’attenzione ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma
Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... - Statut de Rome, 17 juillet 1998 ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Cour d'Appel de Paris dans son arrêt du 19 juin 1998. En agissant ainsi, le législateur français va plus ...
A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans les relations commerciales, la directive du 19 mai 1998 concernant les actions en cessation en matière de ...
Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... moins de brevets que le Bureau américain : entre 1982 et 1998, le Bureau américain a délivré 30% de brevets de plus ...A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... la vie privée avant l’adoption du Human Rights Act de 1998. Le développement d’internet a entraîné le ...Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... particulièrement digne de protection (BAG, BB 1998, 645 : un employé démissionne oralement. Son employeur ... dans des situations de concurrence intenables. Enfin, en 1998, elle décide la renégociation d´un accord commercial ...L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La Chine a quant à elle bien signé le Traité en 1998 mais ne l’a toujours pas ratifié. Les habitants de ...