Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca

Soumis le 11/08/2016 par Elodie Magnacca dans MBDE / Droit du travail
... Tribunal de Turin du 16 Novembre et du 30 décembre 1999, que les juges italiens font pour la première fois ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it     ...

L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS

... Communications, Inc., 50 U.S.P.Q. 2d. 1447 (Fed. Cir. 1999). C’est une lecture non littérale du texte américain ... Communications, Inc., 50 U.S.P.Q. 2d. 1447 (Fed. Cir. 1999) - State Street Bank & Trust v. Signature Fin. Group, ...

La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)

Soumis le 26/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ... protection des données) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 -Clarifying Lawful ... 226 final, 2018/0107(COD). https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=COM%3A2018%3A226%3AFIN -Commission de ...

La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

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La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI

... cas. Dans l’arrêt Pro Sieben v Carlton Television Ltd ((1999) F.S.R. 610), une Cour d’appel a, elle, encouragé une ... décision Pro Sieben Media A.G. v Carlton UK Television ((1999) F.S.R. 610), une Cour d’appel a estimé suffisante ... Marks and Allied Rights », Sweet and Maxwell, 4ème éd. 1999, n°11-39, p.434) et ne constitue donc pas, a priori, un ...

Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation

Soumis le 05/04/2019 par Karina Franke dans MBDE / Droit des Affaires
... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... « Absence ... la directive  93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant ...

Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT

... in EU and national law : The CENTRO-COM Case, ICLQ, 1999, p. 582). Par le jeu des systèmes, la CEE s’est donc ... Case, The International and comparative law Quaterly, 1999, p. 582 s. • SAM-SIMENOT Annelles, Les conflits de ...

L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY

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