Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver

Soumis le 22/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... 351-4 du Code la sécurité sociale (Cass 2é civ, 15 juin 2004 n° 2-30.978). La récente remise en cause des avantages ... catégoriquement cette possibilité (Cass 2é Civ 15 juin 2004 Bull civ II n° 300). Assouplissant sa position, elle ...
Mot-clés: sexe / retraite / Colombie

Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.

Soumis le 08/07/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
... donnés, comme prévu par le Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires. Les ...

Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.

... approches comparatives et jurisprudentielles, Economica, 2004, tableaux annexes). Les incidences fiscales sont ... approches comparatives et jurisprudentielles, Economica, 2004. M-L. Niboyet et G. de Geouffre de La Pradelle, Droit ...

Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.

... algérien qui s’était réfugié en France. En 2004, il fut condamné à une interdiction définitive du ...   United States v. Loaisiga , 104 F.3d 484, 485 (1st Cir. 1997) Padilla v. Kentucky , 559 U.S. 356 (2010) Sessions ...

Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand

Soumis le 12/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Navas v. Eurest Colectividades SA, Journal Officiel 19/3/2004/C0/69/16), la jurisprudence anglaise n'est pas affectée ... parité. Ainsi, dans l'arrêt Archiblald v. File Council 2004 UKHL 32 , la Chambre des Lords a considéré que ... , Les situations de handicap: le maintien dans l'emploi, 2004, ANACT – - A. Lawson and C. Gooding (eds), Disability ...

Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil 

... cela, dans la jurisprudence VO c. France du 8 juillet 2004, elle insiste sur le fait que le point de départ de la ... de la vie. Notons que dans l’affaire de décembre 2004 Makaratzis c. Grèce, au paragraphe 52, la Cour déduit ...
Mot-clés:

A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier

... au respect de sa vie privée. Selon l’arrêt de 2004 Campbell v MGN Limited , la Cour doit appliquer le test ... pour la confiance dans l’économie numérique n° 2004-575 du 21   juin   2004 , transposant la directive européenne 2000/31/CE du 8 ...

Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne

... par la suite transposée en France (avec la loi n. 2004-801 du 6 août 2004 , qui n’est autre qu’une actualisation de celle de ... français à l’article 2 de la législation du 6 août 2004 (décret d’application du 20 novembre 2005 n. ...

Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon

Soumis le 03/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Corp., 52 U.C.C. Rep. Serv. 2d 79; R.I. Super. Ct. 2004). A noter un arrêt récent de la cour d’appel du ... Tree Fin. Corp. v. Bazzle, Journal of Dispute Resolution, 2004 J. Disp. Resol. 259 - D. BLACKMORE, The Class Action ... et consommation de produits financiers…, D. 2004, p. 2458 - Ph. MARINI & F. FAGES, La réforme de la ...

Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour

... arbitrale rendue contre les Etats-Unis le 10 novembre 2004. L’affaire a commencé par une décision de la Cour ... Int. Inc. Internet Gambling Litigation, 313 F.3d 257 (5th Cir. 2002). - TGI Nanterre, 15e ch., 15 mars 2007, Min. publ. ... p. 47 s. - Sentence arbitrale de l’ORD du 10 novembre 2004, Antigua-et-Barbuda c. Etats-Unis (accessible à ...
Mot-clés: USA / OMC / jeux d argent / GATS / France