Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
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Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Constitutionnel en 1981 (décision rendue les 19 et 20 janvier 1981, n° 80-127 DC, Loi renforcant la sécurité ... La Semaine Juridique Edition Générale n° 20, 16 Mai 2007, II 10092. Sources américaines : ...
A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... septembre 2000), l’installation dans les trois mois de 20 robinets et de 20 toilettes permanentes aux frais de la municipalité avec ... international relatif aux droits civils et politiques 20 ans après son entrée en vigueur, Paul Tavernier, ...
La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
... aussi déjà reconnu la validité d’une telle indemnité 20 , qui évoque d’ailleurs une clause nommée dans notre ... résiliation sans motif, et Cass. com. 10 juill. 2012 (12-20.060) pour la résiliation pour faute. 17 Code civil de ... 11 mars 2014 n°12-29876. 19 CA Paris 26 février 2003. 20 Cass. com. 12 mai 1987 n°85-16137. 21 Cass. com. 14 ...Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
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L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... Lavoratori » (Statut des Travailleurs), promulguée le 20 mai 1970. L’article le plus discuté du Statut des ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... inégalé. C'est par son arrêt Dalico (Cass. Civ. 1 ère, 20 décembre 1993) que la jurisprudence française fait ... : Jurisprudence française Dalico - Cass. civ. lre, 20 décembre 1993 Cass. civ. 2e, 18 décembre 2003, JCP, 2004 ...La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... ont donc conduit à l'adoption de la loi du 20 mai 1920 instaurant pour la première fois le droit de ... Christie's défend sa position dans un communiqué du 20 février, selon lequel une lettre du 19 janvier de la ...Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
... initial[7] ». La Cour de cassation dans un arrêt du 20 décembre 2001 a également jugé que la cession de ... libre [7]Paris, 28 janvier 1988 [8] Cass civ 2e, 20 déc 2011, bull civ n°00-10.806 [9] Cass civ 1er , bull ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... dépôt, mention ou inscription » (Civ. 1ère, 20 janvier 1969, Bull. civ I, n°61). Il n’existe donc pas ... du copyright Jurisprudence : Civ. 1ère, 20 janvier 1969, Bull. civ I, n°61, La Cour de Cassation ... Mot-clés: