L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca

Soumis le 11/08/2016 par Elodie Magnacca dans MBDE / Droit du travail
... Lavoratori  » (Statut des Travailleurs), promulguée le 20 mai 1970. L’article le plus discuté du Statut des ...
Mot-clés: licenciement / Jobs Act

L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt

Soumis le 02/05/2013 par Laura Brincourt dans MBDE / Arbitrage et ADR
... inégalé. C'est par son arrêt Dalico (Cass. Civ. 1 ère, 20 décembre 1993) que la jurisprudence française fait ... : Jurisprudence française Dalico - Cass. civ. lre, 20 décembre 1993 Cass. civ. 2e, 18 décembre 2003, JCP, 2004 ...

La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER

... ont donc conduit à l'adoption de la loi du 20 mai 1920 instaurant pour la première fois le droit de ... Christie's défend sa position dans un communiqué du 20 février, selon lequel une lettre du 19 janvier de la ...

Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française

Soumis le 19/08/2020 par Ilona Rigaldo dans MBDE / Droits internationaux
... initial[7] ». La Cour de cassation dans un arrêt du 20 décembre 2001 a également jugé que la cession de ... libre [7]Paris, 28 janvier 1988 [8] Cass civ 2e, 20 déc 2011, bull civ n°00-10.806 [9] Cass civ 1er , bull ...

La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER

... dépôt, mention ou inscription » (Civ. 1ère, 20 janvier 1969, Bull. civ I, n°61). Il n’existe donc pas ... du copyright Jurisprudence : Civ. 1ère, 20 janvier 1969, Bull. civ I, n°61, La Cour de Cassation ...
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ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH

... L’accord entre en vigueur, selon l’article 20, après ratification dans les deux Etats membres, « le ...
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Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON

Soumis le 02/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... européen (Europäisches Haftbefehlsgesetz II) du 20 juillet 2006 a été adoptée. Il est bon de noter ... date de la décision de la Cour constitutionnelle, et le 20 juillet 2006, soit pendant un an, la Cour avait interdit ...