A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand

... de monnaie électronique au sens de la directive 2000/46/CE. Au sens du droit de l’Union européenne (UE), ...

La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie

Soumis le 15/04/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...

Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.

Soumis le 07/03/2018 par Juliette Maler dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... un texte antérieur, les accords de Rome du 13 décembre 2000, relatifs à la collaboration dans la lutte contre ... les deux pays lors de la première décennie des années 2000, mais cette coopération a aussi été au centre de la ...

Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ

... Européenne sur le recours au principe de précaution (COM(2000)1) ne donne pas de définition juridique précise du ... Commission sur le recours au principe de précaution (COM 2000 (1) final) U.S. Vs EC Biotech Product Case - WTO dispute ...

La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie

Soumis le 26/03/2025 par Minnael Zorin dans MBDE / Vie économique
... des Carpa) , Juin 2020, https://www.dbfbruxelles.eu/wp-content/uploads/2020/09/CARPA2020.pdf , (consulté le 30 ...

Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX

... d’appel de l’OMC a rendu un rapport le 10 mai 2000 où elle confirme que l’ORD constitue un mécanisme de ...

Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS

... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ...
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Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence

Soumis le 30/01/2024 par Valentin Poirot dans MBDE / Numérique
... Bundeskartellamt, pt. 6, aff. 14-68. [13] CJCE, 5 octobre 2000, Tabacco advertising, aff. C-376/98. [14] CJUE, gde ch., ... e.a. / Bundeskartellamt, aff. 14-68 CJCE, 5 octobre 2000, Tobacco advertising, aff. C-376/98 CJCE, 7 janvier ...

Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)

Soumis le 05/09/2011 par Hanae Boughdad dans MBDE / Droit et discriminations
... la Santé à Paris. SOS Racisme avait déposé plainte en 2000 après avoir constaté que les détenus de la prison de ...