L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... noter que cette loi a été modifiée par la loi RPA de 2000, qui autorise le droit de vote des personnes en ... du Human Right Act voté en 1998 et entré en vigueur en 2000. Ainsi, par l’intermédiaire du Human Right Act, le ... People Act 1983 – 1983 c.2 Representatin of People Act 2000 – 2000 c.2 Code Pénal (France) Convention Européenne ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... que les autres maladies. La directive européenne 2000/78 du 27 novembre 2000, portant sur l'égalité de traitement en matière ... z. En Allemagne depuis le 1er octobre 2000, le licenciement d’un employé handicapé exige ...La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... heures. Le principe, tout au moins jusqu’au 1 er janvier 2000, était que la durée légale du travail était fixée ... hebdomadaire du travail à 35 heures au 1 er janvier 2000 pour les entreprises de plus de vingt salariés, et au 1 ... du temps de travail » a pour date le 19 janvier 2000 [9] et est entrée en vigueur le 1 er février 2000. ...Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
... européenne, et en particulier du Règlement (CE) n˚ 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, remplacé ...Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac ...A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... Une série de scandales financiers au début des années 2000 est à l’origine, en France et aux Etats-Unis, d’une ... est issu de la pratique en France. Au début des années 2000, une importante série de scandales financiers et ...: Les droits de la partie civile dans le procès pénal (par Mme Frédérique Agostini, conseiller référendaire à la Cour de cassation) ; rapport annuel de 2000 de la Cour de Cassation par Nejla saula
... de la personne. Il est vrai que cette publication date de 2000, mais elle dresse tout de même un portrait assez clair ... à la Cour de cassation) ; rapport annuel de 2000 de la Cour de Cassation par Nejla saula ... Mot-clés: