L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... 26 novembre 1996, n° 94-15403 ; Cass. com. 3 décembre 2002, n°99-21758 ; Cass. com 15 novembre 2011, n° ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... prêts commerciaux et immobiliers. La Banque a décidé en 2002 d’augmenter ses actifs et pour ce faire, a adopté une ...La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ... protection des données) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 -Clarifying Lawful ... 226 final, 2018/0107(COD). https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=COM%3A2018%3A226%3AFIN -Commission de ...À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... stratégie pour l’Europe, de la Commission du 2 mars 2002, le marché européen de la biotechnologie pourrait ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... du Conseil Constitutionnel italien (décision 407/2002, décision 536/2002). En outre, face à ce phénomène de dégradation de ... Jurisprudence : US v. Allegheny Ludlum Corp., 20 février 2002. USA, Plaintiff, v. Allegheny Ludlum Corporation, ... Mot-clés:
Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Idot, Concurrence, Règlement 1/2003 du 16 décembre 2002, Revue trimestrielle de droit européen, avril-juin ... Revue du marché commun et de l’Union européenne, 2002. Règlements et communications Règlement (CE) du Conseil n° 1/2003 du 16 décembre 2002, entré en vigueur le 1er mai 2004, Journal officiel n° ...
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... rapports de la Banque Mondiale de 1997, de 2000 et de 2002 [9] , la bonne gouvernance et la démocratie sont les ... poverty , 2000, Building Institutions for Markets , 2002 Ibidem, Angel SALDOMANDO, p104 ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (Gérard Cornu, « Vocabulaire juridique » PUF, Avril 2002, p.84-85.). La pratique française, parfois suivit par ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.