L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE

... Business and Law Serie, collection Thompson West (2002) Lorsqu’une décision de justice est rendue à ...

ETATS-UNIS - Litigation of International Disputes in U.S. Courts, par Emilie ALEXANDRE

... Guez International Business and Law Serie; Thompson West (2002) J’ai choisis ce livre car il contient un chapitre ... 4 of International Business and Law Serie; Thompson West (2002) Coopération judiciaire internationale et européenne ...

A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile Abassade

addm1n Nationality, Immigration and Asylum Act 2002 http://www.opsi.gov.uk/ACTS/acts2002/20020041.htm Cette ... ou européen MBDE A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile ...

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA

Olivier Leclerc Bundesverfassungsgericht, 09/10/2002, 1 BvR 1611/96 (BVerfG, Cour constitutionnelle ... de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA ...

Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON

... Le Code de procédure civil actuel a été adopté en 2002 et n’a pas suivi les amendements de 1995 en ce qui ... du juge se voit considérablement accru et le code de 2002 tente de mettre en place un équilibre entre les ... de Russie dans une décision rendue le 9 avril 2002 (N° 90-O) a précisé quel devait être le rôle du ...

A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere

... En France, une première loi fut promulguée en 2002 (Loi No. 2002-268 du 26 février 2002 relative à la coopération avec la Cour pénale ...

Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)

... de la directive ePrivacy en France et en Allemagne En 2002, la directive ePrivacy a renforcé la protection des ...   Directives et règlements européens : Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002. Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.   ...

Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents

... et ont permis de corroborer leurs allégations. En 2002, M. Jones a assigné en dommages et intérêts le ... La CIJ, dans sa décision du 14 février 2002 concernant l'affaire Yérodia a porté un coup d'arrêt ... cause dans certains cas. Cependant, dans sa décision de 2002, la CIJ estime ne pas être parvenue à constater ...

Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE

... control : CCTV and police monitoring of suspects , Willan 2002, p.155), transports ou banques. Ainsi, la ... Criminology and Criminal Justice, University of Hull, Juin 2002, p.21). En ce qui concerne le droit français , la ... Criminology and Criminal Justice, University of Hull (juin 2002) - Site Internet du Home Office Crime Reduction du ...

« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie

... la torture et des traitements inhumains et dégradants de 2002). En termes de confidentialité, tandis que les rapports ... et n° 2 (STE n° 152), entrés en vigueur le 1er mars 2002.   Accord pour l’exécution des peines France ...   LOI n° 2002-268 du 26 février 2002 relative à la coopération avec ...