L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... partir d’un style figuratif, elle établit un art Noir [3] , qui, avant tout, rend hommage à la culture ... Pérez — Debates Indígenas (debatesindigenas.org) . [3] L’art noir, également connu sous le terme de Black art ...A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... loi du 6 janvier 1978, et en droit anglais l’article 5(3) de la loi de 2003 pour y intégrer l’obligation ... et les cookies post-impression, également appelés 3 rd party cookies , qui n’ont aucun lien avec les sites ... bilan de l’ICO de l’année 2012 figurent 25 amendes, 3 mises en demeure, et prononcé 31 avertissements. En mars ...Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... ou à la mère pendant sa grossesse. L’alinéa 3 du même article pose de plus une limite importante à ces ... l’aptitude du candidat. Cependant l’article 225-3 I du code pénal interdit toute discrimination fondées sur ... réalisés sans porter atteinte à l’article 225-3 du code pénal.( Passim, Alice et Nathalie DUPUY « ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013
... d’imposer un « obstacle réel et conséquent » [3] à l’accès à l’IVG avant le stade de viabilité du ... 716 F.3d 1213, 1233 (9th Cir. 2013), citation p.1233. [3] La Cour d’Appel parle d’une “undue burden / ... analysis” tout au long de l’arrêt, notamment § 3, p.1217 [4] “In sum, while a health exception is ...Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
... personnel ou que la cession soit interdite par la loi »[3]. Plus particulièrement, s’agissant du mécanisme de la ... à un litige né soumettent celui-ci à l’arbitrage » [3] Article 1260 dispose “il creditore può trasferire a ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... famille s'avère impossible (CSP, art. L. 2212-7, al. 2 et 3). Pour justifier cette dérogation, plusieurs arguments ... le droit des femmes à disposer de leur corps Colloque du 3 février 2007 à l’auditorium de l’Hôtel de Ville de ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... Décision du Conseil Constitutionnel n° 2007-553 DC du 3 mars 2007, où la Cour n’a déclaré contraire aux ... sur les listes électorales de trois ans (Loi n° 63-3 du 3 janvier 1969), alors que pour les SDF, depuis la loi contre ...L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en vigueur vingt-trois ans plus tôt que le Pacte, le 3 septembre 1953, est mieux connue des juristes et ... droits, a une portée plus étendue que l’article 3 du protocole nr.1 de la Convention Européenne. ... 9 du Protocole) et une compétence contentieuse (art. 3, 5, 6, 7 du Protocole). Comme celles des Cours Européenne ...