Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... allemand exclut expressément dans son § 1 al. 2 n° 3 de la loi allemande sur les brevets (Patentgesetz) les ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... leurs promettent de s’adapter à leurs propres besoins [3] . Pour les commerçants en ligne, l’objectif du ... sur le traitement de ses données personnelles (article 7§3 du RGPD) ; ainsi qu’un « droit à l’oubli »/right to ... Data . Fordham Intell. Prop. Media & Ent. LJ, 27, 803. [3] De Filippi, P. (2016). Gouvernance algorithmique : Vie ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... leurs promettent de s’adapter à leurs propres besoins [3] . Pour les commerçants en ligne, l’objectif du ... sur le traitement de ses données personnelles (article 7§3 du RGPD) ; ainsi qu’un « droit à l’oubli »/right to ... Big Data . FordhamIntell. Prop. Media &Ent. LJ, 27, 803. [3] De Filippi, P. (2016). Gouvernance algorithmique : Vie ...Il diritto è uomo o donna?
... che ricoprono, dominante l’uomo e subordinato la donna. [3] Una diversa lotta per l’uguaglianza Janet Halley ... tra i due sessi, “Le deuxième sexe” [3] Tale attribuzione dei diversi ruoli è constatata anche da ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n’a été encore été rendu au visa de l’article 435-3 du Code pénal. Pour le juriste, il est donc encore ... US vs Vitusa Corporation CR. 94-253 (MTB) D.N.J., 1004 3 FCPA Reporter at 699.169 … settled out of court). Mais ... condamnable ce comportement. En effet, l’article 435-3 du Code pénal, tel que modifié par la loi du 13 novembre ...
L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se trouve dans les conditions édictées par la loi » [3] . C’est donc tardivement, au début du XXIème siècle ... relative à l’euthanasie, 28 mai 2002, n°2002009590 [3] ... à l’euthanasie du 28 mai 2002 [10] Chapitre II, article 3 § 1 er de la loi relative à l’euthanasie du 28 mai ...
La définition de la grève
... garanti par la Grundgesetz en son article 9 paragraphe 3. Le droit des coalitions est volontairement formulé de ... pleinement de la protection de l'article 9 paragraphe 3 de la Loi fondamentale (décisions BverfGE 88, 103 et ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... International Inc v Kyodo Senpaku Kaisha Ltd [2008] FCA 3 ; FCA 1275). L’importance de ces deux arrêts ... International Inc v Kyodo Senpaku Kaisha Ltd [2008] FCA 3 (15 January 2008) CIJ, 31 Mars 2014, Chasse à la ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon