La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Commission est prise en application de l’article 81(3) TCE. L’exemption profite en l’occurrence à un accord ...

A propos du Electronic Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE

... in Global and National Commerce Act, enacted June 30, 2000 Cette loi est un double exemple d’adaptation du ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - par Romain BASTIDE

... Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - par Romain BASTIDE ...

A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora HAMMADOU

... laquelle la demande a été adressée ne répond pas sous 30 jours à compter de la signification ou ne respecte pas le ...

A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Ce document, en date du 30 avril 2006, a été préparé par l’organisation Women ...
Mot-clés: sexe / rémunération

Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... ». Référence : Industrial Law Journal, Volume 30, Juin 2001, p. 145. Droit et discriminations MBDE Sur ...

A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Malgré ses 30 années d'existence ce texte de loi reste en Grande ...

La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET

... sou certaines conditions. Le décret numéro 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l’application de l’article 1316-4 ... européenne. Pourtant l’article 1.2°) du décret du 30 mars 2001 instaure également une distinction et introduit ...

Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis

... obligation de vérifier le contenu posté sur la page, [30] et de prévenir la nouvelle publication de contenu ... du 1 août 2000 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, ... du 1 août 2000 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, ...

Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté

Soumis le 28/03/2018 par Berenice Gaudin dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... à concilier avec les exigences légitimes de la peine [30] , un principe d’ailleurs depuis longtemps reconnu par ... modifiée la dernière fois par l’article 1 de la loi du 30 Octobre 2017, BGBl. I S. 3618) France Constitution ... Loi bioéthique  Europe CEDH, Aerts c. Belgique , 30 juillet 1998, requête n° 61/1997/845/1051 CEDH, Kudla c. ...