L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ... the European Union ( https://www.judiciary.gov.uk/wp-content/uploads/2016/10/20161013-all-day.pdf ) Ouvrages ...

Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)

Soumis le 22/05/2016 par Julie Bourgade dans MBDE / Contentieux international public
... Cour européenne des droits de l’Homme : - Commission, 30 aout 1959, X. c. Belgique, requête n°347/58, non ... Peraldi c. France (déc), requête n° 2096/05 - CEDH, 30 juin 2009, Verein gegen Tierfabriken Schweiz (VgT) c. ... Mato c. Espagne (déc.) , n°17512/90. [5] Commission, 30.08.1959, X. c. Belgique, n°347/58, non publiée ; CEDH, ...

L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique ­- l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.

... article d'une nouvelle loi sur le renseignement depuis le 30 Novembre 2016 (the Investigatory Powers Act), qui impose ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...

L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ

... per i crediti non contestati (2004/ C 79 E/03), JOCE du 30 avril 2004, C 79 E/69. Regolamento (CE) n. 805/2004 del 21 ... esecutivo europeo per i crediti non contestati, JOCE du 30 avril 2004, L.143/15 Coopération judiciaire ...

Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

... Violates First Amendment », Syracuse Law Review, 30 mai 2018 . « Tweeter n'est pas informer, et d'autres ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ...

Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement

Soumis le 24/06/2015 par Arnaud Gillet dans MBDE / Procédures
... Bull. civ. I, n°282   Note de jurisprudence Cass. soc. 30 mai 1990, Bull. civ. V, no 257, D. 1990, IR 156 Gaz. ... de la maternité. 16 Pautrat R. eod. cit. ; 17 Cass. soc. 30 mai 1990, Bull. civ. V, no 257, D. 1990, IR 156 Gaz. ...

Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne

Soumis le 19/11/2013 par Victoria Roux dans MBDE / Droit du travail
... les raisons qui ont poussé au choix du licenciement.[30] Il est important de préciser que le choix social en ... 14. Auflage Luchterhand, Hanau, Adomeit – S. 251 [30] Grundkurs Arbeitsrecht, 10. Auflage Verlag C.H. Beck, ...

Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot

Soumis le 22/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... -2 du code de l’éducation), réglementaires (décret du 30 aout 1985) et jurisprudentielles (découlant de l’Avis ... 10 de la loi du 10 juillet 1989 comme le décret du 30 août 1985, n’explicitent ni clairement ni précisément ...
Mot-clés: religion / laicité / CEDH / Allemagne