Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... im Februar 1993. - Schilken Eberhard, Zivilprozessrecht, 4., neu bearbeitete Auflage, Bonn, im Juli 2002. b) Articles ... Zeitschrift für Zivilprozess (ZZP), 74. Band, Heft 4, 1961, Seiten 314-317, Berlin. - J. Habscheid Walther, Das ... Zeitschrift für Zivilprozess (ZZP), 67. Band, Heft 3/4, 1954, Seiten 188-189, Sinzig/Rhein. - Schwab Karl Heinz, ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... dans le Guide Michelin des Champs de bataille de 1920. Le 4 mai 1969 un nouveau musée est inauguré sur le site par le ... muséographique. Il s’agit d’une œuvre en bronze de 4 mètres de haut qui pèse un peu moins de 2 tonnes. ...La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... d’investissement ? En droit français, l’article L531-4 du Code monétaire et financier définit les entreprises ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... professionnel. Pour ce qui concerne la vente, l’article 4 applique les conditions établies par le Décret du ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... assistée d’un avocat (Article 63-1, 63-2, 63-3, 63-4 du Code de Procédure Pénale). D’ailleurs, la ... en vue qu’elle est en droit de se taire. Or, la loi du 4 mars 2002 (Loi n°2002-307 du 4 mars 2002, modifiant la loi renforçant la protection de la ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... adopter à la Commission une more economic approach [4] ce qui a un impact important sur la pratique cet organe ... la Recherche Juridique, n° 22, 2008, pp. 2541 à 2569. [4] K-M. MEessen, « Einführung in das europäische und ... Mot-clés:
A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... est identifié comme une exception à l’article 4(a)(6) du Securities Act de 1933 qui pose l’obligation ... En effet, aux États-Unis, l’article 227.100(a)(4) renvoie aux exigences posées par l’article 77d-1(b) du ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA