A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... crimes et délits contre des personnes physiques (art 221-5-1 sur le mandat criminel, 222-33-1 sur les agressions ...
Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... Baizeau, Gazette du Palais, 27 octobre 2009 n° 300, p. 5, avant dernier paragraphe). D’autre part, cette ... Baizeau, Gazette du Palais, 27 octobre 2009 n° 300, p. 5. 3. Revues Étrangères Insolvency and arbitration in ... sur les procédures d'insolvabilité, Article 4 et 15. 5. Textes Français Article 1502 NCPC. Article 1504 NCPC . ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
Le salaire minimum
... (décision de la Cour constitutionnelle fédérale BVerfGE 5, 198 par exemple), et plus spécialement il incombe au ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... lors d’une mise en détention provisoire L’article 5 CESDH affirme le droit fondamental à la liberté, en ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... lui, se fonde sur le principe (codifié au §31 al.5 de la Loi allemande sur le droit d’auteur) de la cession ... par l’éditeur ou le producteur. L’article L.132-5 du CPI prévoit toutefois des cas de rémunération ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... de Kazaa, qui a été condamné par la Cour féderale le 5 septembre 2005. La cour a estimé qu’en autorisant ses ...La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... How the Digital Millennium Copyright Act Enables Digital Content Owners to Circumvent Educational Fair use» (2002), ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement