L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
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... des Sociétés Cotées MEDEF-AFEP, dans sa version d’avril 2010 prévoit que chaque conseil « doit ... Mot-clés:
Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... Un arrêt de la Cour fédérale du travail en date du 3 avril 2007 (BAG, 3.04.2007, 9 ARZ 823/06) statue en ce sens ... l'égalité de traitement des personnes handicapées du 27 avril 2002 (BGBl I 2002, 1467) aspirait à faire tomber les ... les droits et la dignité des personnes handicapées, COM (2003) 16 final). L'Allemagne a mis en place des organismes ...De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony
... le souligne a posteriori le communiqué de presse du 13 avril 2012 relatif à la décision 1 BvR 2365/11 de la Cour ... – Pressestelle --, Pressemitteilung Nr. 22/2012, 13 avril 2012. CDU hält Anti-Abzocke-Gesetz auf, Jonas Rest für: Frankfurter Rundschau, 19 avril 2012. Filesharing durch Dritte: Verfassungsgericht ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
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La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... devant le Sénat et le Congrès américains les 10 et 11 avril 2018, concernant la manière dont Facebook a permis à ... loi fut promulguée par le président américain le 4 avril 2017, en vertu du Congressional Review Act de 1996 ... au niveau européen. Le RGPD, adopté le 27 avril 2016 et applicable aux Etats Membres de l’UE dès le ...L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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... décision « dynamische Dokumentengenerierung », le 22 avril 2010, un nouveau critère dans le contrôle de la ... arrêts « dynamische Dokumentengenerierung » (22 avril 2010) et « Wiedergabe topographischer Informationen » ... la décision « dynamische Dokumentengenerierung » (22 avril 2010). Il s'agissait ici d'un logiciel permettant la ...