Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... procédure pénale française. Il résulte de l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ... Site de football: http://arbitrage-football.e-onsite.com/rubrique,ultra-marines,83194.html Site de Nice Premium, http://www.nice-premium.com/article/ogc-nice-as-monaco-les-ultras-en-gre... (18 ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... de 17 tonnes d'or , Le blog de Maître Antoine Beguin, 9 septembre 2008, ... et des transports, avril 2010, http://www.droitmaritime.com/article.php3?id_article=503 , (page consultée le 24 ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... européennes. Par une décision ( http://tinyurl.com/3ykgfbu ) du conseil d’administration de ... Européenne dans l’affaire C-34/10 ( http://tinyurl.com/32bazmu ) qui est amenée à apporter son éclairage à ... Mot-clés:
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... dei lavoratori », et 15, alinéa 4 de la Loi du 9 décembre 1977, n°903. Depuis ces dix dernières années, ... par la suite, par les article 33-37 de la Loi n.91-650 du 9 juillet 1991.). L’astreinte se concrétise par un ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... éléments de preuve (Beulke, Strafprozessrecht , 9. Auflage, Rn 423). Les « aveux suscités » ne font ... 1888 Cass, AP, 24 nov. 1989 Beulke, Strafprozessrecht, 9 Auflage, C.F.Müller Verlag, Heidelberg 2006 Buisson, ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... agrément dans les conditions fixées par le décret n° 97-109 du 6 février 1997 et inscrites sur une liste ... rendu le 13 février 2007) NJW-Spezial 2006, N° 9, page 391 : Feststellung und Anfechtung der Vaterschaft ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... effectue dans les États parties. En vertu de l'article 9 de la Convention européenne pour la prévention de la ... États aux fins de lutter contre la torture (article 9) à titre d'exemple, tandis que la Convention européenne ...