Articles 802 & 803, 804, 805, 806, 807 Federal Rules of Evidence - par Céline BRASSART
... le déclarant n’a pu mentir (article 804 (b) 2 FRE). En outre, l’article 807 ajoute une exception ...ALLEMAGNE - Communiqué de presse du concernant l’arrêt du BAG du 28 mars 2006, par Christiana Marose
... de presse du concernant l’arrêt du BAG du 28 mars 2006, par Christiana Marose ...ALLEMAGNE - Article 74 I n° 11 GG, par Christiana Marose
addm1n Depuis la réforme fédérale entrée en vigueur le 1.9.2006, l’article 74 I n° 11 GG transfère de l’Etat ...Décision du BAG du 7 décembre 2005, par Christiana Marose
... pas 25% du temps initialement convenu. Le § 12 I S. 2 du TzBfG, qui exige que « le temps du travail ...A propos de la loi Ukrainienne " sur le régime des investissements étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... " sur le régime des investissements étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana ...
ALLEMAGNE - Allgemeine Gleichbehandlungsgesetz (loi générale sur l’égalité de traitement) entrée en vigueur le 18/08/2006 ; Hermine-Charlotte Foucher.
... notamment lors de l’embauche. Ainsi, l’a. L.123-1 du code du travail comme le § 11 AGG imposent une ...ALLEMAGNE - Décisions du tribunal du travail en 1ère instance de Leipzig du 14.04.2005 et de Halberstadt du 20.04.2005 à propos des vexations sur le lieu de travail ; Hermine-Charlotte Foucher.
... MBDE ALLEMAGNE - Décisions du tribunal du travail en 1ère instance de Leipzig du 14.04.2005 et de Halberstadt du ...ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Allemande du Travail du 07.07.2005 sur l’utilisation d’Internet à des fins privées lors des heures de travail , par Hermine-Charlotte Foucher.
... sélectionner le chiffre 7 Il s’agit de la décision 2 AZR 581/04 Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision de ...ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA
... de dommages et intérêts par le cédant. ( JP :Soc. 20 mars 2002, arrêt Maldonado). Lien : ... Mot-clés: