A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil
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Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ? par Lorène Delsaut
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... semble plutôt avoir recours à l'article 145 NCPC pour dégager certaines règles sur cette question. ... et ADR MBDE L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of ... Mot-clés: preuve / assistance du juge