A propos d'une étude sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... à travers le monde. En effet, la vaste majorité des investissements américains s’oriente d’abord vers ... Dès lors, bien que l’Europe soit un partenaire constant des Etats-Unis, quelle stratégie explique cette expansion ... investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur les investissements directs américains à l'étranger ...
ALLEMAGNE - Allgemeine Gleichbehandlungsgesetz (loi générale sur l’égalité de traitement) entrée en vigueur le 18/08/2006 ; Hermine-Charlotte Foucher.
addm1n La loi générale sur l’égalité de traitement fait écho à la loi ... du poste libre de toutes discriminations. Si elles ont des objectifs semblables, l’impact et la portée de ces ... - Allgemeine Gleichbehandlungsgesetz (loi générale sur l’égalité de traitement) entrée en vigueur le ...ALLEMAGNE - le « Background check des candidats en Allemagne : qu’est ce qui est autorisé ? », paru le 10.10.2006 ; Hermine-Charlotte Foucher.
addm1n Le « background check », enquête préalable sur les antécédents du futur salarié est une pratique se ... 19/2006 p. 1065 s. Elle peut être en partie consultée sur le site www.juris.de . Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - le « Background check des candidats en Allemagne : qu’est ce qui est autorisé ? ...Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury
... Etats-Unis en matière de reconnaissance et d’exécution des sentences arbitrales internationales. Il clarifie deux ... d’arbitrage international, ainsi que la répartition des compétences juridictionnelles entre les cours fédérales et les cours des différents états fédérés américains. Dans une ... Mot-clés: USAA / sentence arbitrale / reconnaissance et exécution / Etat fédéral / convention de New York
ITALIE - L'importance subsidiaire du " nomen iuris" Cour de Cassation 15 février 1997, n°1427, par Francesco CREMONA
... Cependant, en vertu de cette jurisprudence, s'il existe des circonstances dans lesquelles il n'est pas possible d'établir des éléments permettant une qualification certaine du ... qu’elles ont donné à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée ... Mot-clés:
ROYAUME-UNI -Sutherland v. Hatton [2002] IRLR 263, par Julia BILLARD
... dans le stress causé au salarié du fait de son emploi ou des dommages psychiques qui pourraient en résulter. La ... qu’il est impossible pour la Cour de mettre au point des critères prenant en compte toutes les situations particulières des salariés. Elle a néanmoins ici développé 16 points ...ROYAUME-UNI -TUPE 2006 (Transfer of Undertakings Protection of Employment Regulation), par Julie BILLARD
... objectif est d’assurer la continuité de l’emploi et des termes et conditions du contrat de travail pour les ... Son intérêt est qu’elle élargit la protection des salariés et clarifie certaines dispositions de la loi ... l’étendue du droit pour l’employeur de licencier des salariés en raison d’un transfert d’entreprise. Elle ...ETATS-UNIS - Privacy, Power, And Humiliation At Work: Re-Examining Appearance Regulation As An Invasion Of Privacy, par Bart Van VLIET
... l’auteur analyse les « codes d’apparences » des employeurs et présume que certains sont légalement ... intéressante puisque plutôt que de porter le problème sur le terrain de la discrimination, l’auteur base son raisonnement sur le droit au respect de la vie privée. Droit du travail ... Mot-clés: « codes d’apparence » / Vie privée
ITALIE - Art. 40 de la Constitution italienne entrée en vigueur le 1° janvier 1948, par Marine Fiannacca
... dispose également que ce droit s’exerce dans la limite des lois qui le réglementent. La loi du 12 juin 1990 encadre ... ce droit en imposant en cas de grève la continuité des « services publics essentiels » pour assurer la jouissance des droits constitutionnellement garantis de la personne. On ... Mot-clés: services publics essentiels. / service minimum / Grève / droit fondamental / définition / Constitution