L'arbitrage et le droit communautaire de la concurrence, par Guillaume Fabre
... de l’autonomie procédure conduit la Cour à poser des limites à cette obligation faite au juge national. ...ITALIE - Concernant les jours fériés Cour de Cassation 23 février 1998, n°1947, par Francesco CREMONA
... février 1998 est venu préciser le règle de suspension des jours fériés en cas de maladie. En effet, selon la Cour ... Mot-clés:
ROYAUME-UNI - Johnson v.Unisys Ltd, House of Lords, 2001, par Julia Billard
... reste incertain. En France, le salarié peut prétendre à des dommages et intérêts pour réparer un préjudice moral ...ROYAUME-UNI - Disability discrimination Act 2005 , par julia BILLARD
addm1n Le nouvel amendement de 2005 étend les droits des personnes handicapées notamment dans le domaine de ...ETATS-UNIS - Money Talks: The Influence Of Economic Power On The Employment Laws And Policies In The United States And France, par Bart VAN VLIET
... pour aujourd’hui revenir à un certain contrôle sur le pouvoir de licenciement de l’employeur. : Source : ...ITALIE - Corte di cassazione,arrêt du 6 mars 2006 n°4774, par Marine Fiannacca
... valeur professionnelle, l’humiliation, et l’exclusion sur le lieu de travail, en induisant chez la victime un ... Mot-clés: violence morale / Mobbing / humiliation / harcèlement moral / exclusion / conditions de travail
ITALIE - Art. 4 D.Lgs. n. 66/2003, par Marine Fiannacca
... tant au fait qu’il transpose les directives européennes sur le temps de travail mais qu’il ne détermine pas ...ITALIE - CORTE DI CASSAZIONE Civile Sez. lav., 09/10/2006, Sentenza n. 21646, par Marine Fiannacca
... du rapport de travail est strictement fondée sur le lien de subordination entre l’employeur et ... Mot-clés: Surveillance / salarié / Qualification du rapport de travail / pouvoir de direction / lien de subordination / employeur / contrôle / autorité.