LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... d’un pays. Ce faisant, il peut nous indiquer beaucoup sur le pouvoir d’achat d’une population nationale. Les ... espagnol étudiant tour à tour son régime dans la loi, les facteurs permettant son calculs, ainsi que sa ... collective, fixe par décret en Conseil des ministres le nouveau taux du SMIC au 1 er janvier. Au final, alors que ...ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
Philippe Guez La directive 93/13 sur les clauses abusives introduit la « bonne foi » au ... prône une solidarité contractuelle étendue, la chambre des Lords se borne à imposer une obligation d’information ... n’en enlève. En prétextant se conformer au texte de la loi il le contourne. De même, le critère substantiel est ...Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... directeur Patrick Penot, ancien co-directeur du Théâtre des Célestins, qualifie ce festival d'éclectique, citoyen ... qui ébauchait déjà une certaine tendance à se replier sur elle-même... D'autre part, Patrick Penot avait la ... prochaine (ce qu'on espère de tout cœur), il prouvera à nouveau (et encore plus fort) sa détermination à faire ...Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal
... une véritable obligation générale d'information fondée sur la bonne foi, la solution rendue se limite uniquement au ... économique et que, de ce fait, le cabinet ne valait plus rien. Ils engagèrent alors une action en justice afin de ... au mécanisme de misrepresentation qui est régi par la loi de 1967. Ce concept permet de sanctionner le comportement ...L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... décision innovante en matière de qualification juridique des pratiques religieuses, conférant ainsi au voile ... selon les valeurs chrétienne-occidentale contraire à la loi fondamentale allemande, en raison de la violation du ... : « [il est] interdit par l´État de porter un jugement sur les convictions religieuses de ses citoyens, a fortiori ...ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... C sous l’égide du droit de la responsabilité des produits défectueux. Ainsi, ils apprécient, selon une ... risques de développement, cette impossibilité reposant sur des fondements divergents Depuis la tragédie du sang ... et le 14 mars 2006, le Parlement français a édicté une loi pour mettre enfin en conformité le droit français avec ...L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... ont accepté de rendre l’arbitre compétent pour statuer sur sa compétence, il est le seul compétent pour juger de ... First Options n’avait pas empêché MKI de perdre de nouveau 1.5 millions de dollars), First Options prit le ... confirmation de la sentence arbitrale rendue par la cour fédérale de première instance, en décidant que le litige ...Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... de ces méthodes, qui aujourd’hui encore, suscitent des interrogations en France et en Allemagne. En France comme ... La position développée par la CEDH en la matière repose sur les principes de respect de la dignité humaine au nom ... seuls moyens de preuve recevables sont ceux prévus par la loi. Selon le StPO, la preuve de la culpabilité peut être ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... juridiques". Le défendeur a alors posté une annonce sur son site Internet, annonçant qu'il ne prendrait plus ... arrêt Fressoz et Roire, 21 janvier 1999). Pourtant, le nouveau projet de loi du gouvernement anglais (Draft Defamation Bill) élimine ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... le MAE sans contrôler la double incrimination des faits reprochés. Cette nouveauté a été abordée de ... dans leur droit interne. La France l’a fait par la loi n°2004-204, dite « Perben II », du 9 mars 2004. Bonne ... mutuelle des décisions. C’est pourquoi s’arrêter sur la manière dont les Etats membres ont pu transposer la ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre