LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... est donc aussi de proposer des lieux de vie ouverts sur leur territoire par le biais de création ... produits… La mission donc : donner à cet endroit un nouveau visage et un nouvel usage, celui d’une friche ... et continue à faire vivre La Halle, qui ne manque de rien. On peut voir en général qu'à partir du moment où ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Crise de la vache folle, fièvre aphteuse, embargo sur le bœuf aux hormones ou effet de serre… Autant ... La France est même allée plus loin. Par le biais de la Loi Barnier de 95, la France devient un des premiers Etats ... de conduite en matière de politique environnementale. Hormis ces exceptions, il s'agit d'une approche ponctuelle, ...
Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
Laura Sauvain-hovnanian Résumé : Des semaines de travail de plus de 45 heures, bas salaires, ... lors de la Présidence de Salvador Allende débouchèrent sur le coup d’Etat militaire du 11 septembre 1973 et s’en ... autorisé que dans les cas et formes prévus par la Loi. L’ordre juridique chilien est fortement marqué par ...La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... La doctrine et la jurisprudence se sont accordées sur l’interdiction du mariage homosexuel en Italie. Le ... du Sud par la jurisprudence ou l’Espagne par la loi) en faveur de la reconnaissance du mariage au plus grand ... un débat, qui sera peut être regardé avec un œil nouveau après l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. ...La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... de la fin du contrat de travail, les Etats-Unis ont des règles bien plus flexibles que la France ou même ... intéressant. En effet, les juges se fondent sur le principe constitutionnel énoncé par les 5ème et ... suprême devait examiner la constitutionalité d’une loi du 1er juin 1898 relative aux relations entre les ...À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... au sein de l’ordre juridique communautaire est au cœur des débats doctrinaux. La position isolationniste des ... différends (ORD) institué par l’Accord de Marrakech sur l’ordre communautaire. À contre-courant, P. Royla ... par l’ordre communautaire (I). Dégageant les problèmes de cette position, notamment du fait de la ...La grève
... nécessaire ou encore une modalité légitime de défense des intérêts professionnels, faisant contrepoids au pouvoir ... pays à l’autre, les systèmes juridiques s’opposent sur certains points. [1] Ainsi à l’étranger, les ... en dépit de l’abolition du délit de coalition par la loi Emile Olivier du 25 mai 1864, auquel sera substitué le ...Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
... Etude de l’influence de la jurisprudence de la CEDH sur les procédures de garde à vue en Ecosse et en France ... de garde à vue en Ecosse, notamment quant au droit des gardés à vue d’être assistés d’un avocat avant et ... par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi (…) 3. Tout accusé a droit notamment à (…) se ...Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... Code Civil Espagnol (CCE) offre clairement une définition sur la date à prendre en considération pour la conclusion ... en France, il en va autrement en Espagne. Le rôle de la loi en tant que source de droit dans ce domaine est ... le vendeur devra payer cette perte, l’acheteur ne devant rien. Mais si la destruction est postérieure à ...A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Marie Laval Résumé: En 2013, une réforme de la Loi allemande relative aux restrictions de concurrence ( GWB ... entre professionnels ; il s’appuie particulièrement sur le principe de l’équilibre contractuel. Celui-ci est ... position « prépondérante » de l’entreprise. La Cour fédérale des affaires de justice en matière civile ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce