ROYAUME-UNI - Employment Status Review : summary of responses, mars 2006, par Julia BILLARD
... étendre tous les droits en élargissant la notion de « salarié ». Ces réponses pourraient servir de base à la ...ROYAUME-UNI -TUPE 2006 (Transfer of Undertakings Protection of Employment Regulation), par Julie BILLARD
... loi antérieure, notamment l’étendue du droit pour l’employeur de licencier des salariés en raison d’un ...ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE
... constitue souvent le seul document donné et signé par le salarié. Contenant autant d'informations précises sur le ...ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca
... est érigée en liberté fondamentale par la Constitution qui spécifie que seuls les syndicats enregistrés peuvent ...A propos de la mise en oeuvre en Allemagne de la Convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... met en œuvre un aspect du droit international humanitaire qui consiste à limiter l’usage de certains types d’armes ...
A propos de la loi Helms-Burton par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... les tribunaux américains contre des nationaux étrangers qui, après le 1er novembre 1996, font le commerce de biens ...
A propos de l'amendement Exon - Florio permettant au Président américain de s'opposer à la prise de contrôle d'une entreprise américaine par des capitaux étrangers par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... protectionniste, par des gouvernements étrangers qui ont parfois réagis en adoptant des lois similaires. ...
A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à l’étranger par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... à l’étranger est fondamentale pour les sociétés qui intègrent le marché américain dans le cadre ...
A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux U.S.A. par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... notamment par l’International Banking act de 1980, qui prévoit qu’une autorisation préalable doit être ...
A propos d'une décision du Conseil constitutionnel allemand sur la nature des règles générales du droit international public par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à ces normes en droit constitutionnel. Références qui n’apparaissent pas souvent, voire jamais dans la ...